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QUESTION D'ACTU

Responsabilité de l'établissement

Caen : tétraplégique après un suicide raté, elle doit 80 000 € à l'hôpital

Une jeune fille qui avait échappé à la vigilance du personnel d'un hôpital de Caen s'était jetée dans le vide. La justice vient d'annuler l'indemnisation qu'elle lui avait accordée.

Caen : tétraplégique après un suicide raté, elle doit 80 000 € à l'hôpital SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

  • Publié 31.07.2015 à 07h25
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Quand une tentative de suicide mène à une dette colossale ! C'est l'histoire dramatique d'une patiente admise à l’hôpital psychiatrique de Caen (Calvados) en 2005, faute de place dans le service de pédopsychiatrie de l’établissement. La jeune fille, qui avait 16 ans à l’époque, avait fugué et s’était jetée des remparts du château de la ville, explique Le Point.

Résultat, elle est depuis tétraplégique. Ce drame a été dans un premier temps atténué par une décision du tribunal administratif de Caen rendue en 2011. Il avait reconnu la responsabilité de l’hôpital et accordé 80 000 euros à la victime ainsi que 30 000 euros à ses parents. Une décision confirmée en appel par le tribunal de Nantes qui avait souligné que « la responsabilité de l’hôpital n’est pas contestable ».
Lors de son hospitalisation, la jeune femme en était en effet à sa troisième tentative de suicide depuis avril 2004. Et malgré la recommandation d’une « vigilance +++ », un infirmier avait déposé ses vêtements dans sa chambre. Elle avait donc pu s'habiller et fuir malgré la surveillance théorique de deux agents.

 

Deux jugements contradictoires 

Sauf qu'aujourd'hui, cette sentence est remise en cause. Et la jeune femme, qui souffrait d’anorexie mentale au moment des faits, doit rembourser la somme qu'elle a touchée. Ce revirement de situation fait suite à un réexamen approfondi du dossier. Les juges administratifs du même tribunal de Caen ont considéré que l’hôpital a eu un « défaut momentané de surveillance », mais qu'il n'était pas suffisant pour représenter une réelle responsabilité. Un verdict étonnant, car il s’appuie sur les mêmes documents que lors du premier procès.

 

La famille de la victime réclame désormais 1,3 million d'€

De son côté, l’avocat de la famille a continué à pointer les erreurs de l’hôpital qui avaient abouti à une condamnation en première instance. A l'Agence France Presse (AFP), il a expliqué que l’hôpital avait prévenu tardivement les parents et la police. De plus, la description des vêtements faite à la police, « jean et sweat gris à capuche », n’avait pas été pas conforme à la réalité. Elle portait un « pull blanc et [un] pantalon bleu ciel ».
Pour cette raison, la famille a fait appel de cette nouvelle décision et réclame désormais, « tous préjudices confondus », une somme de 1,3 million d’euros.

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