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QUESTION D'ACTU

240 000 euros de dommages versés à 7 familles

Autisme : la justice punit l'Etat français pour "carences" de prise en charge

Pour la première fois en France, la justice a condamné l'Etat à verser 240 000 euros de dommages à sept familles d'enfants autistes, reconnaissant des carences dans la prise en charge. 

Autisme : la justice punit l'Etat français pour \ Aaron Favila/AP/SIPA

  • Publié 25.07.2015 à 09h24
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C’est une première en France. Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser plus de 220 000 euros de dommages à sept familles d'enfants autistes. La justice a pointé des carences dans la prise en charge de ces enfants, qui ont porté préjudice aux familles.

Eloignement, renoncement professionnel

Ainsi, deux familles ont été obligées d’envoyer leur enfant en Belgique afin qu’il soit scolarisé dans des structures adaptées, faute de place en France. D’autres parents ont dû quitter leur emploi pour s’occuper de leur enfant. Dans tous ces cas, le tribunal a estimé qu’il y avait eu un « préjudice moral », soit lié à l’éloignement de l’enfant, ou au sacrifice des parents.

Les plaintes ont été portées par l’association Vaincre l'autisme. Les premières requêtes ont été déposées en septembre 2014, afin de démontrer « la responsabilité de l'Etat à l'origine de situations d'inégalités intolérables ». Dans des décisions datées du 15 juillet et révélées par l’AFP, l’instance a condamné l’Etat à des dommages allant de 13 164 euros à 70 000 euros, réparties entre les enfants et leurs parents.

Ces décisions « font office d’une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique », a commenté Vaincre l’autisme, concernant les deux premiers cas. L’association salue également les « premières » que constituent les autres décisions, qui reconnaissent le renoncement professionnel des parents et indemnisent les frais d'accompagnement A.B.A. (« Applied Behavior Analysis »), une méthode américaine coûteuse.

De nouvelles plaintes 

Par ailleurs, « 14 plaintes supplémentaires » de familles d’enfants autistes « sont devant le tribunal administratif de Paris, assure l’association, citée par l’AFP. Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France », prédit-elle.

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