Publicité

QUESTION D'ACTU

Dépression, troubles anxieux, épisodes maniaques

Secret médical : l'Ordre des médecins rappelle les usages

Face à la personnalité d'Andreas Lubitz, la question de la levée du secret médical se pose. Même si les médecins peuvent être poursuivis s'ils l'enfreignent, l'Ordre les incite à faire appel à leur conscience.

Secret médical : l'Ordre des médecins rappelle les usages Andreas Lubitz lors d'un marathon en 2009 à Hambourg, en Allemagne, Michael Mueller/AP/SIPA

  • Publié 30.03.2015 à 14h21
  • |
  • |
  • |
  • |


Dépression, arrêt maladie, et problèmes de vue, le copilote allemand, qui a volontairement précipité un A320 dans une montagne des Alpes françaises, tuant 150 personnes, cumulait visiblement les problèmes de santé. Face à ces révélations, les Français se posent tous une question : les médecins doivent-ils continuer à protéger le secret médical des patients dangereux ? Contacté par la rédaction de Pourquoidocteur, le Dr Jean-Marie Faroudja, Président de la section « Ethique et déontologie » du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), met en avant la conscience des professionnels de santé.  

Que prévoit le Code de déontologie ?
Dr Jean-Marie Faroudja : Le secret médical est général et absolu, même si des dérogations sont prévues par la loi. Cette dernière exige en effet certaines déclarations obligatoires qui s'affranchissent du secret médical. C'est le cas par exemple des déclarations des naissances, décès, maladies contagieuses, soins psychiatriques, accidents de travail, ou encore des sauvegardes de justice...
Il y a aussi l'exemple d'un patient dangereux qui détiendrait une arme à feu et menacerait d'aller s'en servir dans les minutes qui suivent contre son chef d'entreprise. En dehors de ces situations, le médecin ne peut rien dire à personne sur l'état de santé de son patient.
Je pense que s'il n'y avait plus de confidentialité, le patient ne confierait plus ses affaires de santé à son médecin. Au final, le résultat serait donc pire.

Y-a-t-il d'autres situations exceptionnelles à ces principes ?
Dr Jean-Marie Faroudja :
Dans certaines situations particulières, le médecin peut estimer qu'il y a un risque à ce que le patient remplisse la mission pour laquelle il est salarié. Dans ce cas, il doit tout faire pour convaincre son patient de s'abstenir de travailler. Par exemple en lui disant : "Vous ne conduirez plus de TGV pendant telle durée pour telle raison".
On pourrait aussi concevoir que le médecin, après avoir tout fait pour convaincre son patient, puisse s'estimer en état de transgresser la loi en dérogeant à ses obligations déontologiques s'il y a des gens en danger. 
Le professionnel de santé qui préviendrait le Procureur de la République au maximum serait poursuivi par le patient pour violation du secret médical. C'est toujours mieux que de porter dans sa conscience des tragédies. C'est une question de responsabilité dont les juges tiendraient très certainement compte. 

Que risque-t-il concrètement ?
Dr Jean-Marie Faroudja : Un juge pénal prononcerait, je pense, une condamnation symbolique pour violation du secret médical (8 jours avec sursis par exemple). Devant une juridiction ordinale (l'Ordre des médecins), il serait également tenu compte des circonstances particulières dans lesquelles le médecin a franchi ou pas l'interdit.

Pour un pilote avec des problèmes de vision, que doit faire le médecin ? 
Dr Jean-Marie Faroudja
: Les pilotes de ligne ont des visites systématiques et les problèmes de vision sont dépistables beaucoup plus facilement qu'un trouble psychiatrique. Lors de ces consultations, le médecin va faire lire le patient et il va donc voir si le salarié a une bonne vue ou pas. Si le médecin d'aptitude détermine une difficulté visuelle, il ne donnera pas de bon d'aptitude. Ce professionnel déclare donc le salarié apte ou pas apte au poste qu'il occupe. C'est après au chef d'entreprise de se faire sa propre conclusion. Mais dans ce cas, on n'est plus vraiment dans le patient qui  vient consulter son médecin traitant. Il s'agit plus de médecine du travail.


 

Ce sujet vous intéresse ? Venez en discuter sur notre forum !
Vous aimez cet article ? Abonnez-vous à la newsletter !

EN DIRECT

Publicité

LES MALADIES

J'AI MAL

Bras et mains Bras et mains Tête et cou Torse et haut du dos Jambes et pied

SYMPTÔMES

Publicité