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QUESTION D'ACTU

Décision de la Cour d'appel de Reims

Affaire Vincent Lambert : sa femme reste sa tutrice

La Cour d'appel de Reims a confirmé que la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 8 ans, doit être confiée à son épouse, pour les 10 prochaines années. 

Affaire Vincent Lambert : sa femme reste sa tutrice Christian Lutz/AP/SIPA




La tutelle de Vincent Lambert revient à son épouse Rachel Lambert, a confirmé ce vendredi la Cour d’appel de Reims (Marne). Depuis plus de 3 ans, sa femme et ses parents se déchirent sur son maintien en vie devant les tribunaux.

Le 10 mars dernier, le juge des tutelles a décidé de confier le rôle de tuteur principal à Rachel Lambert, favorable à l’arrêt des soins, pour les 10 prochaines années. Une décision immédiatement contestée par les parents de l’homme de 39 ans plongé dans un état végétatif depuis 2008 à la suite d’un accident de voiture.

Mais l’appel des parents de Vincent Lambert, qui souhaitent son maintien en vie et son transfert dans un autre hôpital, ne sera pas suivi par la Cour d’appel de Reims. Les juges n’ont pas non plus décidé d’accorder une double tutelle comme le recommandait l’avocate générale. Selon la magistrate, confier la tutelle à Rachel Lambert conduirait à une nouvelle procédure d’arrêt des soins. Mais pour l’avocate de l’intéressée, cela n’aura aucune incidence car la décision revient à l’équipe médicale.


Reprise de la procédure d'arrêt des soins

L’un des avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot, a annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation contre cette décision « ahurissante ». Ces derniers devraient également se pourvoir devant le Conseil d’Etat pour contester la décision de la cour administrative de Nancy ordonnant au CHU de Reims la reprise de la procédure collégiale pouvant mener à l’arrêt des soins.

L’établissement rémois a indiqué, le 17 juin dernier, qu’il se conformerait à l’injonction de la justice. L’équipe médicale devrait donc reprendre la procédure d’arrêt des soins suspendue en juillet 2015 par le Dr Daniela Simon, estimant que les conditions de « sérénité » requises n'étaient pas suffisantes.

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