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QUESTION D'ACTU

Cour administrative d'appel de Nancy

Vincent Lambert : l'hôpital de Reims devrait reprendre la procédure d'arrêt des soins

La décision de la Cour administrative d'appel de Nancy est tombée : l'hôpital de Reims est invité à reprendre la procédure d'arrêt des soins sur Vincent Lambert.

Vincent Lambert : l'hôpital de Reims devrait reprendre la procédure d'arrêt des soins L'épouse de Vincent Lambert, Rachel, et son avocat à la CEDH en 2015-Christian Lutz/AP/SIPA

  • Publié 29.05.2016 à 09h49
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C'est un nouveau rebondissement dans cette affaire familiale qu'ont provoqué les juges à la suite d'une saisie du neveu de Vincent Lambert. Ce jeudi 26 mai 2016, le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Nancy a recommandé que la procédure de consultations d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins reprenne sur ce patient en état végétatif depuis plus de sept ans. Elle avait été suspendue en juillet 2015 après que l'équipe médicale du CHU a déclaré avoir été victime de pressions.

Décision finale le 16 juin 

A l'époque, il s'agissait d'une victoire pour les parents du malade qui voulaient voir leur fils maintenu en vie à l'issue de ce conseil de famille. Cette première décision d'arrêt des traitements, qu'ils contestaient, aurait pourtant dû être mise en œuvre après avoir été validée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 5 juin 2015.

Pour justifier son choix, le rapporteur public de Nancy a indiqué « qu'il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire ». Il a donc enjoint le Dr Daniela Simon, en charge de Vincent Lambert, à « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » après lecture du jugement. La Cour administrative d'appel a elle mis son arrêt en délibéré au 16 juin.
Quelle que soit sa décision, un pourvoi en Conseil d'Etat, non suspensif, restera possible.« Si la cour suit les conseils du rapporteur public, ce qui est souvent le cas, l'hôpital devra aller au bout de la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision », a conclu Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert. 

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