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Arrêté du Journal Officiel

IVG : l'ensemble des actes sera pris en charge par la Sécu

Depuis ce mardi, l'ensemble des actes relatifs à une interruption volontaire de grossesse (consultations, échographies...) sont pris en charge à 100 %.

IVG : l'ensemble des actes sera pris en charge par la Sécu IVG : l'ensemble du parcours sera pris en charge à 100 % Mathieu Pattier/SIPA

  • Publié 09.03.2016 à 16h31
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  • Mots clés :
  • ivg

Interrompre sa grossesse est un droit, que le gouvernement compte bien conforter. Un arrêté paru ce matin au Journal Officiel instaure le remboursement de l’IVG à 100 % par l'Assurance maladie. L'ensemble des actes (consultations, analyses, échographies...) seront pris en charge à partir du 1er avril. 

Depuis 2013, en effet, seul l'acte lui-même était pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. L'arrêté a limité les prix des forfaits pour une IVG instrumentale sans anesthésie générale en ambulatoire à 463,25 euros. La consultation au cours de laquelle le médecin reçoit le consentement de la patiente et pratique une échographie d'investigation préalable à l'intervention est fixée à 35,65 euros.

Suppression du délai de réflexion

La loi santé prévoit en outre de « renforcer l'offre de proximité » en permettant aux médecins exerçant en centre de santé de réaliser des IVG instrumentales afin de ne pas limiter l'offre aux IVG médicamenteuses. Les sages-femmes pourront également réaliser des IVG médicamenteuses. Enfin, la loi a supprimé le délai de réflexion de sept jours. Un délai de deux jours a été maintenu pour les mineures.

La loi santé prévoit également d’intégrer les Agences Régionales de Santé (ARS) afin d’élaborer un plan régional d’amélioration de l’accès à l’IVG. En effet, « l’accès à l’avortement est devenu plus difficile dans certains territoires », souligne le ministère de la Santé.

Lutter contre la désinformation

Enfin, les pouvoirs publics entendent renforcer l’accès à l’information sur l’IVG, alors que « les sites de désinformation des femmes ont fleuri sur Internet », peut-on encore lire dans le communiqué. L’ensemble des outils d’information des femmes et des professionnels de santé seront actualisés d’ici juin 2016.

Les sites pilotés par l’INPES (onsexprime, choisirsacontraception) seront également actualisés. Le portail « santé sexuelle et reproductive » sur le site Internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé sera enrichi. Enfin, le site ivg.gouv.fr bénéficiera de nouvelles actions pour garantir sa meilleure visibilité, précise encore le ministère.

Pour aller au-delà de la stricte question du droit à l’avortement et pour prendre en compte de manière globale l’ensemble des questions relatives à la santé sexuelle et reproductive, une stratégie nationale « Santé sexuelle et reproductive » sera présentée avant la fin de l’année 2016. « Elle reposera sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui seront publiée au second trimestre 2016 et son élaboration donnera lieu à une concertation avec les professionnels de santé et les associations actives dans ce champ ».

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