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QUESTION D'ACTU

Agrément obligatoire, interdiction aux mineurs...

E-cigarette : les Etats-Unis veulent durcir la réglementation

L'Agence américaine des produits alimentaires et des médicaments propose de réglementer la e-cigarette. Elle souhaite l'interdire aux mineurs, tout en maintenant sur le marché les différents arômes.

E-cigarette : les Etats-Unis veulent durcir la réglementation Frederic Sierakowski/ISOP/SIPA

  • Publié 25.04.2014 à 07h00
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Après Los Angeles et New York, c'est désormais tous les Etats-Unis qui semblent partir en guerre contre la cigarette électronique. Dans une décision rendue publique ce jeudi, la Food and Drug Administration (1) propose en effet d'élargir la liste des produits du tabac à réglementer. Et parmi ses prochaines victimes, on trouve entre autres le narguilé, les cigares, mais surtout la e-cigarette pour laquelle elle propose une nouvelle législation très restrictive. « Cette proposition de règlement est la dernière étape parmi tous nos efforts récents qui visent à faire de notre prochaine génération, une génération sans tabac », a déclaré à cette occasion Kathleen Sebelius, l'actuelle secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des États-Unis dans le cabinet du président Barack Obama.

Les fabricants de e-cigarette devraient obtenir une AMM 
En détails, l'Agence américaine demande que les fabricants de e-cigarettes, qui rencontrent un grand succès auprès des jeunes américains, obtiennent auprès d'elle une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour commercialiser leurs produits. Elle propose ainsi que ces fabricants soient désormais obligés de s'inscrire auprès de la FDA et qu'ils listent les produits et ingrédients qu'ils commercialisent.
Au passage, la FDA envoie un avertissement aux nombreux experts qui martèlent le message selon lequel la e-cigarette est largement moins dangereuse qu'une cigarette traditionnelle. Ainsi, elle recommande aux fabricants de s'abstenir quant aux affirmations sur les risques moindres du produit jusqu'à qu'une expertise menée par la FDA confirme par des preuves scientifiques ces allégations.

L'interdiction aux mineurs préconisée
En outre, dans ce nouveau règlement, l'Agence américaine propose des restrictions d'âge pour les vapoteurs. Elle préconise ainsi d'empêcher la vente à des mineurs et d'inclure des avertissements de santé sur ces produits. Par ailleurs, l'Agence plaide pour une interdiction de vente de ces produits dans les distributeurs automatiques, sauf s'ils se situent dans un endroit où l'accès n'est pas autorisé aux jeunes.
Seule bonne nouvelle pour les vapoteurs, contrairement aux cigarettes traditionnelles, la FDA ne devrait pas bannir les publicités sur Internet ou à la télévision, et n'empêcherait pas non plus l'usage de saveurs comme la pina colada ou la pastèque, très populaires chez les jeunes.

Pour rappel, ce texte est le premier cadre réglementaire pour les cigarettes électroniques, un marché de près de deux milliards de dollars aux Etats-Unis, qui jusqu'à présent n'est encore régi par aucune réglementation. La FDA a ouvert une période de consultations publiques de 75 jours, à l'issue de laquelle ses experts décideront du sort de ces réglementations.

(1) L'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux est l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Cet organisme a, entre autres, le mandat d'autoriser la commercialisation des médicaments sur le territoire des États-Unis.



 

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