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QUESTION D'ACTU

Trois taux différents

Médicaments non remboursés : hausse de la TVA de 7 % à 10 %

La nouvelle année est marquée par un grand changement des différentes TVA. Dans le domaine de la santé, les médicaments non remboursés subissent la plus forte hausse.

Médicaments non remboursés : hausse de la TVA de 7 % à 10 % CAPMAN/SIPA

  • Publié 06.01.2014 à 07h00
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Les différentes taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ont évolué depuis le 1er janvier. L’objectif est d’apporter 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l’Etat. Quel est l’impact dans le domaine de la santé ? pourquoidocteur fait le point sur ce qui va changer.
Trois taux différents s’appliquent aux produits de santé, dont un « spécial ». Ce taux « super réduit » reste à 2,1% pour l’année 2014. Il concerne les médicaments inscrits sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale. Aucune inquiétude de ce côté-là : le prix des médicaments remboursés ne devrait pas bouger.


Baisse pour les préservatifs
Le taux réduit à 5,5% évolue dans le domaine de la santé : il passe à 5%. Une légère réduction qui bénéficie aux équipements et services pour handicapés, mais aussi aux lecteurs de glycémie et seringues. Nouveauté pour 2014 : les préservatifs sont aussi inclus dans cette TVA réduite. La décision émane de Marisol Touraine, qui avait fait cette annonce début décembre dans le Journal du Dimanche. Cette mesure fait partie d’un vaste plan de lutte contre le Sida.

Les médicaments non remboursables sont sous le coup du taux intermédiaire, qui passe de 7 à 10%. C’est la plus forte hausse, et aussi celle qui suscite le plus de critiques. Lors du débat sur la TVA sociale déjà, le gouvernement précédent considérait ces médicaments comme n’étant pas de première nécessité. Les pharmaciens, qui avaient protesté à l’époque, ont fait savoir leur mécontentement.
 L’Afipa, association qui représente les industriels des médicaments d’automédication, a aussi manifesté sa colère envers ces nouvelles taxes. Si, dans le domaine des produits de santé remboursés, aucune hausse ne devrait être prévue, l’automédication devrait pâtir de ces nouvelles taxes.

Certains produits également disponibles en grande surface, comme les pansements ou les crèmes, seront à présent taxés à 20%, le nouveau taux principal. Les actes de chirurgie esthétique rejoignent ainsi la TVA la plus répandue. 

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