Publicité

QUESTION D'ACTU

Toxicomanie

Salle de shoot à Paris : le Conseil d'Etat exige une loi

Le Conseil d'Etat vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret du gouvernement qui autorisait l'implantation d'une salle de shoot à Paris. L'ouverture prévue en novembre est repoussée. 

Salle de shoot à Paris : le Conseil d'Etat exige une loi 20 MINUTES/SIPA

  • Publié 10.10.2013 à 11h10
  • |
  • |
  • |
  • |


La mairie de Paris réussira-t-elle à ouvrir la première salle de shoot française avant la fin de l'année ? L'annonce faite par Rémi Fréaud, le maire socialiste du Xe arrondissement à Paris, qui prévoyait une ouverture en novembre, se heurte à présent à l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le projet de décret rédigé par le gouvernement. Ce texte qui autorisait l'ouverture des salles de consommation de drogue à moindre risque vient en effet d'être retoqué ce mardi par la plus haute jurdiction de l'ordre administratif.

La loi française interdit l'usage des stupéfiants
D'après France Inter, le Conseil d'Etat a estimé que le projet n'est « pas conforme juridiquement à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui interdit tout usage et à la loi de santé publique de 2004 qui crée des structures médicales pour la réduction des risques », les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud).
Le gouvernement, qui avec ce décret, avait apporté son soutien à la mairie de Paris en vue d'ouvrir cette première « salle de shoot », subit ainsi un camouflet dans cette affaire. 
En réaction, le ministère de la Santé a indiqué ce jeudi matin que, « le Conseil d'Etat a procédé à l'examen de ce projet le 8 octobre et a recommandé au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique. »
Ce dernier compte donc, dès à présent, « travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif », ajoute le ministère, tout en réaffirmant, « sa volonté d'accompagner l'expérimentation d'un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s'exposent les toxicomanes. »

L'ouverture en novembre est repoussée
Quoi qu'il en soit, cette décision devrait en partie soulager certains riverains du Xème qui, lors d'une votation populaire organisée au mois d'avril par Serge Federbussch (Parti des libertés), élu du Xe arrondissement, avaient exprimé à 93 % leur désaccord sur l’installation dans leur quartier de cette salle de shoot. 
Contacté par pourquoidocteur le mois dernierSerge Lebigot, président de l'association « Parents contre la drogue » rappelait que dans cette histoire, il avait déjà porté plainte contre X devant le Tribunal de grande instance et la Cour de Justice de la République car, « ce projet ne respecte pas la loi. » Il a donc obtenu gain de cause.
A l'inverse, pour ses promoteurs, ceux qui pensent que les salles de consommation de drogues (SCMR) ont pour objectif la réduction des risques pour les usagers de drogues, il faudra encore attendre. Le revers enregistré devant le Conseil d'Etat devrait retarder de plusieurs mois l'ouverture de la salle de consommation à moindre risque, jusqu'à présent prévue en novembre.



Ce sujet vous intéresse ? Venez en discuter sur notre forum !
Vous aimez cet article ? Abonnez-vous à la newsletter !

EN DIRECT

Publicité

LES MALADIES

J'AI MAL

Bras et mains Bras et mains Tête et cou Torse et haut du dos Jambes et pied

SYMPTÔMES

Publicité