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QUESTION D'ACTU

Vote des députés

Cigarette électronique : la vente interdite aux mineurs

Les députés ont adopté jeudi, avec l'avis favorable du gouvernement, un amendement visant à interdire la vente de e-cigarettes aux mineurs. L'interdiction de la publicité devrait suivre.

Cigarette électronique : la vente interdite aux mineurs PFG/SIPA

  • Publié 28.06.2013 à 11h08
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Pas de cigarette électronique pour les mineurs ! Les députés ont tranché. Ils ont adopté cette semaine avec l'avis favorable du gouvernement, un amendement au projet de loi relatif à la consommation visant à interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.

 

L'amendement, déposé par le député socialiste Jean-Louis Touraine introduit en effet un article additionnel qui modifie le Code de la santé publique. De ce fait, il intègre aux produits interdits de vente aux mineurs dans les débits de tabac, commerces ou lieux publics les « cigarettes électroniques ou toutes autres formes d'inhalateurs électro-mécaniques ou électroniques simulant l'acte de fumer ». Et le texte de préciser que cette interdiction prévaudra « sans préjudice des dispositions relatives à la vente au détail des produits répondant à la définition du médicament ». Les Anglais qui souhaitent en faire un médicament apprécieront à n'en pas douter.

« Les produits qui ressemblent à des produits du tabac, et en particulier à des cigarettes, habituent les jeunes, voire les enfants dès leur plus jeune âge à la consommation de cigarettes. En ce sens, ils nuisent à l'objectif de dénormalisation de la consommation du tabac soutenu par la convention-cadre de lutte anti-tabac », explique Jean-Louis Touraine dans l'exposé des motifs de l'amendement.

En effet, sur les risques du produit, le Pr Bertrand Dautzenberg à l'origine d'un rapport sur la e-cigarette s'inquiètait surtout que « la cigarette électronique devienne pour les jeunes une porte d'entrée vers le tabagisme. Bien qu'il n'y ait pas encore de preuve que c'est un produit d'initiation qui conduit à la dépendance tabagique ». Et le spécialiste de pointer du doigt un autre danger de la e-cigarette, lié, d’ailleurs, à son côté tendance. « Il y a un véritable risque que les jeunes soient séduits ».  Selon une étude rapportée par ce dernier, « deux tiers des 12-14 ans qui ont essayé la cigarette électronique sont des non-fumeurs. » Voilà pourquoi ce médecin et d’autres souhaitaient qu’une réglementation encadre rapidement le commerce et la consommation de la e-cigarette. Souhait exaucé par les députés.


Par ailleurs, la ministre de la Santé, Marisol Touraine s'est félicitée de cet amendement, soulignant la nécessité de réguler le recours à la cigarette électronique, qui concernerait près d'1 million de Français, tout en reconnaissant qu'elle pourrait constituer pour les gros fumeurs un moyen intéressant de s'engager dans la voie du sevrage. Une étude italienne semble d'ailleurs confirmer cet espoir. Grâce à la e-cigarette, 8,7% des fumeurs inclus dans une étude étaient en sevrage au bout d'un an. 

Enfin, ce dispositif sera complété dans les jours à venir par une circulaire qui interdira la publicité pour la e-cigarette « dans les mêmes conditions que se trouve aujourd'hui interdite la publicité pour la cigarette tout court », a annoncé la ministre. Elle a aussi rappelé que le Conseil d'Etat avait été saisi pour examiner les possibilités juridiques d'interdire la cigarette électronique dans les lieux publics. La  salve d'interdictions se poursuit !

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