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QUESTION D'ACTU

Rapport de l'AP-HP

Activité libérale à l'hôpital : les médecins rappelés à l'ordre

Les médecins qui pratiquent une activité libérale à l'hôpital ne font pas toute la transparence sur leurs tarifs. C'est l'une des critiques formulées par la commission de l'activité libérale de l'AP-HP qui vient de rendre son rapport sur 2011.

Activité libérale à l\'hôpital : les médecins rappelés à l\'ordre POUZET/SIPA

  • Publié 25.06.2013 à 12h19
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L'activité libérale à l'hôpital est encore une fois dans la viseur ! En cause, le nom respect par ces médecins des obligations qui pèsent sur eux. La loi permet effectivement à une partie d’entre eux de pratiquer 20% de leur activité à l'hôpital en secteur privé. Ce droit offert aux médecins hospitaliers désireux d'accroître leurs revenus est toutefois très encadrée. Sur les 46 000 médecins hospitaliers temps plein, 4581 ont une activité libérale.

Mais, la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) effectue ce mardi dans son rapport pour 2011,  un rappel à l'ordre à ces médecins libéraux de l'hôpital. Car le constat est inquiétant, un no man's land semble même s'être installé dans certains hôpitaux.


L'obligation d'afficher les tarifs peu respectée

La commission constate une opacité concernant l'affichage des tarifs appliqués par ces médecins libéraux hospitaliers. Elle estime à ce titre qu'il est « gravement anormal qu'une obligation aussi naturelle et aussi simple à respecter que l'affichage des tarifs donne encore lieu à autant d'anomalies dans plusieurs groupes hospitaliers ».

Pour démontrer l'ampleur du phénomène, la CCLA n'hésite pas à pointer du doigt certains établissements. Elle précise ainsi dans son rapport, que dans le groupe Saint-Louis/Lariboisière, 12 praticiens sur 39 présentaient un affichage non conforme à la réglementation. Pire encore, à l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), sur 32 praticiens, trois seulement affichent des informations conformes à la réglementation. Et pour 20 d'entre eux, il manque, la plupart du temps, la base du remboursement de la sécurité sociale et pour cinq, les jours et horaires de visite. Les choses auraient pu s'arrêter là, si la commission n'avait pas relevé d'autres anomalies.

Car, la CCAL dénonce également l'absence de tableaux de service dans certains groupes. Ces tableaux transmis par les praticiens, doivent permettre de contrôler la quotité de leur temps réalisé en libéral. Et, cette fois ci, la palme des mauvais élèves revient à la Pitié-Salpêtrière, où 14 praticiens ont transmis des tableaux ne précisant pas les plages de leur activité libérale. Dans le groupe Bicêtre/Béclère/Paul Brousse, 11 praticiens seulement ont bien transmis des tableaux de service mentionnant leur activité libérale. Et s'il fallait l'énumérer, la liste des contrevenants serait encore longue...

Alors, pour tenter de mettre fin à ces pratiques, la CLAL hausse le ton. Elle demande « instamment aux 12 commissions locales d'activité libérale (CLAL) et aux directions des établissements concernés de veiller sans délai à ce que la réglementation soit exactement et uniformément appliquée ».


65 000 euros de revenus médian

Enfin, la CCAL note une « dispersion » des honoraires perçus. Visiblement certains médecins sont plus gourmands que d'autres. Une disparité est constatée entre les groupes hospitaliers avec des honoraires moyens par contrat qui ont été de 173.390 euros à Henri Mondor (Créteil), de 125.374 euros à Cochin/Hôtel-Dieu contre 75.684 euros à Avicenne/Jean Verdier (Bobigny) ou 73.636 euros à la Pitié-Salpêtrière. La commission commente toutefois qu'il est « naturel » que les honoraires moyens soient plus élevés dans les groupes où la chirurgie est davantage représentée en activité libérale. La médiane des honoraires perçus se situe à 65.000 euros. Le revenu minimum s'établit à 240 euros et le maximum à 500.000 euros (pour un praticien), sachant qu'un certain nombre de praticiens titulaires d'une autorisation n'ont touché aucun honoraire.

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