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QUESTION D'ACTU

Avenant à la convention médicale

Congé maternité : une victoire en demi-teinte pour les les médecins

ENTRETIEN - Les médecins qui viennent d’avoir un enfant pourront cesser temporairement leur activité, hommes et femmes. Des aides ont été ajoutées à la convention médicale.

Congé maternité : une victoire en demi-teinte pour les les médecins Khakimullin/epictura

  • Publié 03.03.2017 à 13h05
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Les médecins libéraux auront eux aussi droit au congé maternité. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a signé ce 2 mars, un avenant à la convention médicale. Le document, qui régit les relations tarifaires avec la Sécurité sociale, facilite l’arrêt temporaire de travail après la naissance d’un enfant. Trois syndicats ont accepté la proposition du ministère.

L'allocation versée aux femmes médecins évoluera en fonction de leurs conditions d'exercice. Celles qui sont conventionnées secteur 1 recevront 3 100 euros pendant trois mois, contre 2 066 euros pour le secteur 2. Autre avancée : les hommes bénéficieront eux aussi d’une aide forfaitaire au congé paternité. Elle va de 744 euros par mois, pour les professionnels exerçant en secteur 2, à 1 116 euros pour ceux en secteur 1.

Il faudra toutefois patienter avant l’application de cette nouvelle version de la convention. Elle entrera en vigueur 6 mois après la publication de l'avenant au Journal Officiel.

Si les libéraux de réjouissent de cette avancée, débattue de longue date, reste un écueil majeur qui n’a pas été résolu. Les médecins remplaçants ne sont toujours pas inclus dans ce dispositif. Le syndicat des jeunes médecins ReAGJIR s’en indigné et pointe « une méconnaissance de leur statut et un manque de considération. » Jean-Paul Hamon, président du syndicat FMF, décrypte cet avenant au micro de Pourquoidocteur.

La signature de cet avenant est-elle une victoire en demi-teinte ?

Dr Jean-Paul Hamon : On est satisfait sans l’être. Il y a toujours une différence entre le secteur 2 et le secteur 1. Mais au départ, Marisol Touraine ne voulait pas entendre parler d’indemnisation du secteur 2. Le fait qu’on ait obtenu deux tiers de couverture sociale est quand même une avancée significative. De toute façon, on ne s’arrêtera pas là : cette discrimination est insupportable. Toutes les femmes mettent neuf mois à mener une grossesse à terme. S’arrêter trois mois, même quand on est une profession libérale, ce n’est pas de trop.


Les hommes sont eux aussi reconnus. Est-ce une satisfaction ?

Dr Jean-Paul Hamon : Il est vrai que c’est une avancée. On ne voulait pas être accusés de discrimination. On se met donc en rapport avec la vision actuelle de la société, qui parle de parité. On a voulu manifester le fait que les pères existent aussi.


L’exclusion des médecins remplaçant n’est-elle pas une discrimination ?

Dr Jean-Paul Hamon : On a entendu la polémique qui commence à enfler, mais ce n’est pas une discrimination. Ce congé maternité était un frein à l’installation, et en même temps la revendication est arrivée tardivement. Il aurait fallu modifier la loi. En l’état actuel des choses, on ne pouvait pas réécrire la convention. C’est un problème, mais aussi une incitation à s’installer plus tôt.

Nous avons d’ailleurs proposé qu’une couverture sociale équivalente à celle des salariés – pour les indemnités journalières et la maternité – soit accordée pendant trois ans, pour permettre aux remplaçants et aux jeunes diplômés de s’installer. Cela donne le temps de s’organiser. On a compris que l’absence de couverture sociale était un frein et il faudra aller plus loin.

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