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QUESTION D'ACTU

Tribunal Administratif

Temps de travail : les internes marseillais portent plainte contre l'AP-HM

Les internes en médecine marseillais ont décidé de porter plainte contre l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille. En cause, le non respect du temps de travail fixé à 48h maximum. 

Temps de travail : les internes marseillais portent plainte contre l'AP-HM Eric DESSONS/JDD/SIPA

  • Publié 27.02.2017 à 18h54
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Les futurs médecins sont en colère. Le Syndicat Autonome des Internes des Hôpitaux de Marseille (SAIHM) annonce ce lundi avoir porté plainte au Tribunal Administratif contre  l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Le grief de cette action en justice : le non respect par  ces établissements de santé de la législation sur le temps de travail des internes (48 heures maximum d'après le décret du 26 février 2015). Le syndicat écrit que « malgré un bon démarrage avec le développement d'un logiciel  efficace dès octobre 2015, les travaux piétinent et des mesures concrètes se font attendre ».
Par exemple, il alerte sur le fait que les promesses de diffusion de l'outil informatique en novembre 2016 n'ont pas été tenues. Devant ce constat, le SAIHM a donc décidé de mettre en demeure l'AP-HM, le 16 janvier, afin que cette dernière mette en place les tableaux de service réglementaires. Mais sans succès. 

Ces tableaux permettent pourtant de quantifier le travail des internes par demi-journées afin d'évaluer les besoins de chaque service. Et c'est un coup de maître qu'ont joué les internes. Car depuis, les choses semblent bouger à l'AP-HM.

Des avancées attendues 

Le SAIHM informe qu'après une rencontre avec ces futurs médecins, le nouveau directeur général de l'ARS PACA aurait pris conscience du mal-être des internes. Idem pour président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HM, d'après le syndicat. Les deux s'engagent aujourd'hui à se mettre en conformité avec la législation. Dans l'attente de voir l'essai transformé, le SAIHM rappelle qu'elle regroupe plus de 1 600 internes. Histoire de ne pas faire retomber la pression sur le dos des autorités sanitaires locales.

Selon le syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP), plus d’un tiers des internes sont en burn-out. Un surmenage qui les pousse à commettre des erreurs. Dans une enquête sur le temps de travail de 2012, l'InterSyndicat National des Internes (ISNI) révélait que 15 % étudiants avaient commis des erreurs médicales de prescriptions, de diagnostics ou d’actes opératoires en lendemain de garde. 

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