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Contraception : la CPAM menace de sanction des médecins

La CPAM a transmis un courrier à des médecins du Havre les menaçant de sanctions s’ils continuaient de prescrire un contraceptif, malgré les recommandations.

Contraception : la CPAM menace de sanction des médecins VALINCO/SIPA

  • Publié 16.12.2016 à 00h31
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Si l’Assurance Maladie avait volontairement souhaité créer de la confusion, elle ne s’y serait pas prise autrement. Au Havre, plusieurs médecins ont eu la surprise de découvrir dans leur boîte aux lettres un courrier de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) . Une missive aux accents peu amicaux, portant sur leurs prescriptions d’un implant contraceptif, le Nexplanon.

« Les indications de cette spécialité sont limitées par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) », souligne la CPAM dans ce courrier que nous avons pu consulter. « La sécurité et l’efficacité ont été établies chez les femmes de 18 à 40 ans ».

"Actions contentieuses"

La lettre est adressée aux médecins qui prescrivent l’implant contraceptif à des jeunes filles de moins de 18 ans ou des femmes de plus de 40 ans – ce que la Haute Autorité de Santé (HAS) préconise pourtant. En dépit de ces recommandations officielles, la caisse rappelle aux praticiens qu’une prescription hors AMM doit faire l’objet d’une mention spécifique sur l’ordonnance. En effet, une telle prescription n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

«  Je vous mets en garde quant à l’omission sur vos ordonnances de cette mention, qui a pour conséquence de faire bénéficier à votre patientèle de prestations indues. Si cette pratique devait perdurer, elle pourrait faire l’objet d’actions contentieuses par la CPAM », peut-on encore lire.

Sous-entendu : les médecins pourraient être contraints à rembourser de leur poche les implants prescrits hors AMM. Forcément, l’annonce a été accueillie très froidement par les médecins, représentés par MG France. Dans un communiqué, le syndicat rappelle « que chez la jeune fille mineure ou chez la femme de plus de 40 ans, la pose d’un implant contraceptif est souvent le moyen contraceptif le plus adapté à sa situation, parce qu’il échappe aux contre-indications de la pilule et permet d’éviter les grossesses liées à l’oubli d’une prise ».

"Gestion administrative"

Le syndicat demande à la CPAM de revenir sur cette décision… et devrait avoir satisfaction. Contactée par Pourquoidocteur, la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie fait marche arrière et indique qu’il s’agissait uniquement « d’un courrier informatif » et que nulle sanction de ne sera prononcée à l’encontre des médecins. Par ailleurs, les femmes mineures ou âgées de plus de 40 ans seront toujours remboursées, précise la CNAMTS.

Ce qui apparaît comme une erreur de communication est interprétée, du côté des médecins, comme l’illustration d’une « gestion la plus administrative qui soit », explique le président de MG France, Claude Leicher, qui dénonce les économies « sans réflexion » que souhaitent faire les autorités, au mépris de la réalité de terrain.

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