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QUESTION D'ACTU

Certificat litigieux

Maladie professionnelle : l’Ordre condamne un médecin du travail

L’Ordre a estimé qu’un médecin du travail avait manqué à la déontologie en établissant un lien entre la dépression d’un salarié et ses conditions de travail.

Maladie professionnelle : l’Ordre condamne un médecin du travail billiondigital/epictura

  • Publié 03.10.2016 à 18h35
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La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins s’est à nouveau penchée sur le cas du Dr Huez, médecin du travail aujourd’hui retraité. Elle l’a condamné pour des faits qui remontent à décembre 2011, confirmant ainsi en appel sa première décision. Au cœur de cette bataille : un certificat médical établissant une maladie professionnelle.

A l’époque, le praticien exerce sur le site nucléaire EDF de Chinon (Indre-et-Loire). Il reçoit en consultation d’urgence un employé de la société Orys, venu travailler temporairement à la centrale. L’homme explique être victime de maltraitance et de harcèlement de la part de ses employeurs, depuis le jour où il a invoqué son droit de retrait, alors que sa direction lui demandait de travailler sur un site exposé à l’amiante. L’employé souffre d’une dépression, qu’il met directement en lien avec la dégradation de sa situation professionnelle.

"Vécu de maltraitance professionnelle"

« Cette pathologie anxio-dépressive est la conséquence d'une suite de syndromes de stress post-traumatique, après un premier effondrement psychopathologique consécutif à un droit d'alerte du 13 avril 2011, suivi de plusieurs décompensations psychopathologiques aiguës en rapport à un vécu de maltraitance professionnelle », écrit Dominique Huez dans son certificat.

Il poursuit : « Comme spécialiste de psychopathologie du travail, je peux attester que l'enchainement de pratiques ‘maltraitantes de son entreprise’ » ne peu[t] qu'aggraver de façon délétère (…) les conséquences de sa pathologie psychopathologique post-traumatique ». En parallèle, le salarié saisit les Prud'hommes et produit ledit certificat, qui atteste la maladie professionnelle. 

"Certificat de complaisance"

Le certificat n’est pas franchement du goût de l’entreprise Orys, laquelle s’empresse de saisir l’Ordredes médecins pour attaquer le praticien, estimant qu’il n’a pas la compétence de réaliser cet acte pour un salarié dépendant de la médecine du travail de Tricastin, où il travaille au quotidien. Le médecin est accusé d’avoir rédigé un certificat de complaisance pour des faits qu’il n’aurait pas lui-même constatés. Le conseil départemental de l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire se joint à la plainte d’Orys.

En janvier 2014, la chambre disciplinaire condamne le Dr Huez à verser 35 euros à l’entreprise, pour le dédommagent des frais de justice. Décision aussitôt contestée par le médecin, qui fait appel en invoquant sa « mission de service public », et l’irrecevabilité de la plainte d’Orys.

Ce vendredi, la chambre disciplinaire a donc réitéré sa position et confirmé la peine, passée à 1000 euros de dédommagements. « Le Dr Huez (…) se prononce sur le bien-fondé d'un droit de retrait exercé huit mois auparavant dans des conditions, et sur un site, qu'il ne connaissait pas ; deuxièmement, [il] laisse entendre que la société ne respecterait pas ses obligations en termes de protection de la santé des salariés, sans préciser les éléments qui le conduisent à une telle suspicion, et qu'il aurait été à même de constater ; troisièmement, [il] reproche à la société un enchaînement « délétère» de « pratiques maltraitantes », sans, là encore, faire état de faits dont il aurait été le témoin ».

Décision "arbitraire"

L’Ordre estime ainsi que le certificat litigieux procédait d’un manquement déontologique et d’une forme de complaisance. Dans un communiqué, l’UGICT-CGT a vivement réagi à cette condamnation. 

« Après ces décisions disciplinaires, toute attestation d’un lien entre la santé et le travail serait donc interdite arbitrairement par l’Ordre des médecins ? s’interroge le syndicat. (…) L’Ordre des médecins se place comme arbitre de la question sociale et agit dans le seul intérêt des employeurs en les dédouanant de leur obligation de résultat en matière de santé et de sécurité ».

 

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