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QUESTION D'ACTU

Cour administrative d’appel de Nancy

Vincent Lambert : les médecins peuvent relancer la procédure d'arrêt des soins

La justice a tranché : le CHU de Reims pourra engager une nouvelle procédure d'arrêts des soins pour Vincent Lambert, dans un état végétatif après un accident de voiture.

Vincent Lambert : les médecins peuvent relancer la procédure d'arrêt des soins JanPietruszka/epictura

  • Publié 16.06.2016 à 18h10
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La procédure d’arrêt des soins pour Vincent Lambert va-t-elle reprendre ? La Cour administrative d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a tranché ce 16 juin. Son jugement provoque un nouveau renversement dans un dossier très sensible. Depuis janvier 2014, les proches de cet homme, en état végétatif depuis un accident de la route, se déchirent pour savoir si son alimentation et son hydratation artificielles seront maintenues ou non. Une nouvelle procédure collégiale pourra être engagée par Daniela Simon, médecin actuel du quadragénaire au CHU de Reims.

La position du médecin validée

La décision d’arrêter les soins maintenant en vie Vincent Lambert a été prise par un autre professionnel de santé que Daniela Simon. A ce titre, elle « n’engageait que le médecin qui l’a prise » pour la Cour. « Le nouveau médecin en charge de M. Vincent Lambert n’est pas tenu par la décision de son prédécesseur », statue-t-elle.

Cette conclusion a une double portée pour l’équipe médicale en charge des soins du quadragénaire. D’abord, la Cour valide la décision de ne pas poursuivre la première procédure d’interruption de l’alimentation et de l’hydratation artificielles. Elle s’appuie pour cela sur le principe d’indépendance professionnelle. Par conséquent, les juges soulignent la légitimité d’une nouvelle procédure collégiale.

Les arguments insuffisants du CHU

La cour administrative d’appel s’oppose toutefois au CHU de Reims sur un point majeur. En juillet 2015, l’établissement a décidé de suspendre la procédure. En cause : les conflits répétés entre les proches de Vincent Lambert. « Les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de la procédure, tant pour M. Vincent Lambert que pour l’équipe soignante, ne sont pas réunies », avance alors l’hôpital. Des menaces ont été émises à l’encontre du patient plongé dans un état végétatif, ajoute-t-il.

Arguments insuffisants, pour la Cour de Nancy : ces « éventuelles menaces » ne représentent pas un moyen légal suffisant pour justifier un arrêt indéfini de la procédure. Attendre que le climat soit plus apaisé n’est pas non plus un argument valable, aux yeux des juges. De fait, la situation est crispée depuis maintenant deux ans et demi.

Le CHU de Reims se voit donc ordonner de donner les moyens d’engager une nouvelle procédure collégiale à Daniela Simon et son équipe. La conclusion de celle-ci est en revanche laissée à la discrétion des professionnels de santé de l’établissement.

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