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QUESTION D'ACTU

Décision de justice

Etat d’urgence : les zones fumeurs dans les lycées sont illégales

Malgré la menace terroriste, les lycées n’ont pas le droit de créer des zones fumeurs dans les cours de récréation, a jugé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Etat d’urgence : les zones fumeurs dans les  lycées sont illégales pix5/michaeljung

  • Publié 21.04.2016 à 18h12
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Etat d’urgence ou pas, les zones fumeurs dans les lycées, c’est non. Voici la réponse de la justice, saisie le 29 mars dernier par deux associations anti-tabac pour contester la création de zones fumeurs à l’intérieur des lycées.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononçait sur le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Son proviseur a en effet choisi de laisser les lycéens fumer dans l’enceinte de l’établissement pour éviter les attroupements à l’extérieur, dans un contexte d’état d’urgence et de menace d’attentat.

« Protocole de confinement »

L’argument n’a toutefois pas convaincu les juges, qui ont suspendu ce jeudi en référé la décision du chef d’établissement. Dans une ordonnance relayée par l’AFP, le tribunal demande au proviseur « d'assurer le respect des dispositions du Code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires ».

Dans un communiqué, la ministre de l'Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, « prend acte de la décision (…) qui va dans le sens de ses propos récents réaffirmant que la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite « loi Evin », doit s’appliquer dans les lieux scolaires et de formation, qui doivent être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé ».

En effet, la ministre s’était opposée à la création de ces zones fumeurs exceptionnelles. Dans un point presse, lors d'un déplacement en Meurthe-et-Moselle, Najat Vallaud-Belkacem a expliqué que les jeunes fumeurs pourront bien sortir pour consommer du tabac, mais qu’en cas de « menace imminente » pour la sécurité des élèves, un « protocole de confinement » sera appliqué et les élèves ne pourront pas fumer.

« C'est la confirmation de l'illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos », a réagi Stephen Lequet, responsable au sein de l’une des deux associations plaignantes, qui estime qu’« un lycée sur deux » serait concerné par la création de ces zones fumeurs « illégales ».

 

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