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QUESTION D'ACTU

Personnes intersexuées

La cour d’appel d’Orléans dit non au sexe neutre

Pas de sexe neutre pour la cour d'appel d'Orléans (Loiret). Elle a refusé de reconnaître cette absence d'appartenance au sexe masculin ou féminin.

La cour d’appel d’Orléans dit non au sexe neutre Ted Eytan/Flickr

  • Publié 23.03.2016 à 11h11
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La France accepte le paquet neutre mais refuse de reconnaître le sexe neutre. La cour d’appel d’Orléans (Loiret) a rendu son jugement ce 21 mars. Elle estime qu’admettre la non-appartenance à l’un ou l’autre des deux sexes « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».

L'avocate de la personne sexagénaire à l'origine de ce dossier a annoncé qu'il serait porté devant la Cour de cassation. De prénom masculin, et déclaré de tel sexe, ce client appartient pourtant à une catégorie à part. Selon son médecin, il possède en effet « un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules ». Dans ces conditions, difficile de définir s'il est un homme ou une femme.

Pour la cour d'appel d'Orléans, la loi française ne prévoit pas qu'une troisième issue soit aménagée. En ce sens, elle ne partage pas l'avis du tribunal de Tours (Indre-et-Loire), rendu le 20 août. Les magistrats avaient alors admis « un droit à l’identité sexuelle, droit lié à l’épanouissement personnel, qui est un aspect fondamental du droit au respect de sa vie privée », conformément aux textes de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce cas est emblématique des débats qui entourent la notion de genre neutre dans le monde entier. A ce jour, seuls deux pays ont accepté de le reconnaître. L’Allemagne a franchi le pas en 2013 pour les enfants nés intersexués. L’Australie a suivi l'exemple en 2014. La première personne reconnue comme telle était le transsexuel Norrie May-Wellby.

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