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Proposition de loi

Burn-out : Benoît Hamon veut obtenir sa reconnaissance

Par Ambre Amias

Le député socialiste a déposé une proposition de loi pour faire reconnaître le burn-out en maladie professionnelle et simplifier les recours.

CLOSON/ISOPIX/SIPA
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Il revient à la charge. Quelques mois après s’être vu refuser plusieurs propositions sur la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, Benoît Hamon remet ce sujet sur la table. Comme il l’avait annoncé, le député socialiste a déposé une proposition de loi pour simplifier les recours. Le texte pourrait être intégré dans la loi El Khomri sur le travail.

Supprimer le seuil de 25 % d'incapacité 

La proposition a été signée par 83 députés de gauche. Elle suggère de faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas d'épuisement professionnel par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Actuellement, pour engager une procédure de reconnaissance, il faut qu’un salarié manifeste une incapacité d’au moins 25 %. Benoît Hamon souhaite supprimer ce seuil. « Les dossiers pourront être plus nombreux à être instruits » et « la reconnaissance de ces pathologies psychiques liées au travail sera réelle », a-t-il justifié lors d'une conférence de presse.

L’élu des Yvelines est déjà l'origine d'une première avancée sur le burn out, inscrite dans la loi sur le dialogue social d'août 2015. En cas de reconnaissance comme maladie professionnelle, la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, financée par les employeurs, prendrait en charge les personnes.

Des symptômes sans diagnostic 

Cette annonce survient au lendemain de la publication d’un rapport de l’Académie de Médecine sur le syndrome d’épuisement professionnel. Les experts concluent à l’impossibilité, malgré la réalité des symptômes, de diagnostiquer médicalement le burn-out, qui ne figure dans aucune classification scientifique des pathologies. Ils appellent à une intensification de la recherche afin d’établir des seuils pathologiques et des standards de prise en charge.