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QUESTION D'ACTU

Amendement adopté à l'Assemblée

Le Sénat a retiré le burn-out des maladies professionnelles

Le Sénat ne reconnaît pas l'épuisement au travail comme maladie professionnelle. Il a rejeté l'amendement socialiste cette nuit. 

Le Sénat a retiré le burn-out des maladies professionnelles CLOSON/ISOPIX/SIPA

  • Publié 25.06.2015 à 15h00
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Le burn-out pourrait ne pas être reconnu comme maladie professionnelle. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont retiré l’épuisement au travail de la liste des maladies professionnelles, introduit en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social.

Les députés avaient adopté un amendement socialiste prévoyant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » au même titre que les troubles musculo-squelettiques ou les maladies liées à l’amiante.

Un progrès important

Mais le Sénat en a décidé autrement. Par deux fois, la Haute Assemblée a rejeté l’amendement soutenu par la gauche et le gouvernement. Un recul qui a fait réagir François Rebsamen, le ministre du Travail, soulignant que ce texte est « un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention ».

Les discussions autour du projet de loi sur le dialogue social auront lieu jusqu'à vendredi, et le vote solennel aura lieu le 30 juin. Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sera chargée de trouver une version commune. Si elle n’y arrive pas, l’Assemblée aura le dernier mot.

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