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QUESTION D'ACTU

Projet de loi de santé

Alcool : les députés s'affranchissent de la loi Evin

Avec une large majorité, les députés ont assoupli la loi Evin en autorisent l'information œnologique. Une modification profonde regrettée par la ministre de la Santé. 

Alcool : les députés s'affranchissent de la loi Evin CHAMUSSY/SIPA

  • Publié 25.11.2015 à 12h52
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L’Assemblée nationale a assoupli ce mardi la loi Evin qui encadre la publicité sur l’alcool. A 102 voix contre 29, les députés ont voté un article distinguant la publicité sur les boissons alcooliques et l’information œnologique lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi santé.

Ce texte introduit par les sénateurs a été défendu pendant plus d’une heure par des élus de droite comme de gauche et quasiment tous originaires de régions viticoles. « Chacun de nous sur ces bancs veut donner de sa région un visage positif et valoriser ses atouts à travers les productions, les vignobles, les paysages, l’attractivité touristique, les traditions et, bien évidemment, les vins, a expliqué Bernard Perrut, député-maire de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Nos communes, nos associations, nos offices de tourisme et nos entreprises contribuent à la valorisation de nos territoires sans pour autant inciter à une consommation excessive ».

« Clarifier » la loi Evin

Les parlementaires en faveur de l’amendement ont ainsi martelé à plusieurs reprises qu’il ne s’agissait pas de détricoter la loi Evin mais de la « clarifier ». « Il s’agit uniquement de sécuriser le travail journalistique et la possibilité de favoriser une zone de production », a rétorqué Arnaud Robinet (Les Républicains, LR) député–maire de Reims. Pour d’autres, comme Elie Aboud (LR) député de l’Hérault, assouplir la loi Evin est aussi une question de santé publique : « Beaucoup de méta-analyses, beaucoup d’études rétrospectives ont démontré d’une façon claire qu’une consommation modérée de vin, constante, avec des quantités bien définies, fait baisser la morbidité et, par la suite, la mortalité. Ce n’est pas une vue de l’esprit : de grands scientifiques l’ont prouvé », a-t-il argumenté.

Face aux défenseurs de l’amendement controversé, seuls 3 députés se sont levés pour soutenir la position de Marisol Touraine, la ministre de la Santé, et Catherine Lemorton, présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Cette dernière proposait un amendement visant à rétablir la version originelle de la loi Evin. Il a été rejeté par 102 voix contre 32.

L'exécutif favorable

La ministre de la Santé a jugé « plus que regrettable, triste, même, que ce soit à l’occasion de l’examen d’une loi de santé publique que la loi Évin, qui est l’une de nos grandes lois de santé publique, soit défaite ». Elle a également déploré que «  ce débat ait donné lieu à si peu de prises de position sur l’enjeu majeur que représente l’alcoolisme en terme de santé publique dans notre pays ». 

Malgré de nombreux applaudissement de députés socialistes, républicains et écologistes, l’Assemblée n'a pas suivi l'avis de Marisol Touraine. Et comme l’ont rappelé plusieurs élus, François Hollande, Manuel Valls et Emmanuel Macron étaient également en désaccord avec la ministre.

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