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QUESTION D'ACTU

Projet de loi Macron

Publicité sur l’alcool : Marisol Touraine soutient Claude Evin

Un amendement visant à assouplir la publicité de l’alcool est examiné par l’Assemblée Nationale. Claude Evin le dénonce vigoureusement. 

Publicité sur l’alcool : Marisol Touraine soutient Claude Evin ANGOT/SIPA

  • Publié 08.06.2015 à 15h34
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La publicité sur l’alcool sera-t-elle assouplie ? C’est en tout cas ce que craint Claude Evin, auteur de la loi qui porte son nom, qui lance l’alerte dans les colonnes du Parisien ce matin. Marisol Touraine s'est exprimée dans la journée pour apporter son soutien à l'ancien ministre.

"Publicité sans limite"

L’actuel directeur de l’ARS Ile-de-France dénonce un amendement du projet de loi Macron qui vise à modifier la loi sur la publicité de l’alcool. Cet amendement, proposé par le sénateur et ancien viticulteur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP), vise à faire la distinction entre l'information et la publicité sur le vin. Il est examiné ce lundi à l’Assemblée.

« Cet amendement – qui semble technique – libérera de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l’alcool, et ce, quasiment sans limite », déplore l’ancien ministre qui anticipe « la fin de la loi Evin, adoptée voilà vingt-cinq ans ». Ainsi, selon Claude Evin, il sera impossible d’attaquer une entreprise pour publicité sur l’alcool, si l’amendement est voté.

« Une association (par exemple) qui attaquera une publicité pour l’alcool devant les tribunaux devra, pour obtenir gain de cause, à la fois prouver que la personne faisant la promotion (même indirecte ou subtile) du produit y a un intérêt, mais aussi que cette ‘opération de communication’ est ‘susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne’. Passons sur le fait que cette dernière phrase ne veut rien dire. Dans les faits, réunir ces deux critères sera impossible ! », explique-t-il au Parisien.


Le gouvernement opposé

Citée par l’AFP, la ministre de la Santé Marisol Touraine s’est opposée à cet amendement et a appelé « à ne pas changer la loi ». Elle a fait part de son « incompréhension » et de sa « préoccupation » face à cet amendement. Quant au porte-parole du gouvernement et ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, il a réaffirmé son attachement à la viticulture, mais s’est prononcé en faveur du statu quo sur la loi.

Pourtant, un tel amendement a déjà été voté en mars dernier, lors du projet de loi santé. Déposé par le député socialiste Denys Robiliard, l’amendement N°AS1207 propose ni plus ni moins de redéfinir la notion de publicité afin de combler le « vide » laissé par la loi Evin. Si cet amendement était confirmé au cours de la navette parlemantaire, la publicité sur l'alcool serait réduite à « un acte de promotion effectué en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service, et susceptible d’être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ». Comme un air de déjà-vu...

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