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QUESTION D'ACTU

Généralisé fin 2017

Tiers payant : les députés l'adoptent, les médecins se mobilisent

Dans le cadre de la Loi de santé, la mesure la plus décriée par les médecins a été adoptée par les députés. Le tiers payant généralisé sera un droit pour tous les Français d'ici fin novembre 2017.

Tiers payant : les députés l'adoptent, les médecins se mobilisent JAUBERT/SIPA

  • Publié 09.04.2015 à 17h36
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  • Mise à jour le 09.04.2015 à 18h49
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C'est une bataille perdue par les syndicats de médecins. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 9 avril la généralisation progressive du tiers payant. Ce système qui permet de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville a été adopté par les députés de la majorité avec 23 voix pour et 12 contre en première lecture. Soit un vote devant 35 députés qui n'a pas tardé de faire réagir les organisations de praticiens.

Renforcer la mobilisation

Dans un communiqué de presse, la CSMF (1), la principale organisation de médecins, écrit que « malgré une mobilisation historique de la médecine libérale française, l’Assemblée n’a pas entendu la voix des médecins. La CSMF annonce renforcer sa mobilisation », ajoute-t-elle.
Pour justifier cette menace, le syndicat martèle toujours les mêmes griefs contre la mesure : « Bureaucratisation de l’engagement des médecins, mainmise des mutuelles sur le système de santé, déresponsabilisation des patients : les professionnels refusent de voir notre modèle de prise en charge bradé alors que des solutions alternatives efficaces existent », écrit-il.
Mais surtout la CSMF compte encore livrer bataille : « Notre mobilisation doit et va continuer pour peser sur les prochains débats, notamment au Sénat où nous comptons sur l’expérience des élus pour entendre notre inquiétude. Le travail parlementaire ne peut pas être plus longtemps déconnecté des réalités de terrain, », prévient déjà Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
D'autres médecins prévoient pour leur part de se déconventionner. Dans ce cas, le patient ne serait quasiment plus remboursé de la consultation.

Un droit pour tous en novembre 2017

Pourtant, malgré ces menaces, le dispositif du gouvernement est déjà en cours. Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30 % des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État. 
Le budget 2015 de la Sécurité sociale prévoit déjà son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) à partir du 1er juillet. Ensuite, les patients pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) pourront prétendre au tiers payant à partir de juillet 2016. Le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir "un droit pour tous" à la fin novembre 2017. 


(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français

 

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