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QUESTION D'ACTU

Liberté tarifaire

Journée santé morte : des centaines de médecins pourraient se déconventionner

L'idée de se déconventionner fait son chemin chez les médecins opposés à la loi de santé. Dans ce cas, le patient ne serait quasiment plus remboursé de la consultation. 

Journée santé morte : des centaines de médecins pourraient se déconventionner VALINCO/SIPA

  • Publié le 31.03.2015 à 09h19
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« Le déconventionnement est une bombe atomique que nous somme prêts à lâcher si la ministre de la Santé continue à faire la sourde oreille sur le tiers payant », confie à Pourquoidocteur le Dr Jean-Luc Montreuil, médecin généraliste à Lys-lez-Lannoy (Nord).
Avec ces propos chocs, ce praticien (conventionné en secteur 1) reconnaît que les médecins jouent leur dernière carte dans le conflit qui les oppose au gouvernement sur le Projet de loi de Santé dont la discussion s'ouvre ce mardi à l'Assemblée nationale. Une menace importante pour les autorités sanitaires puisque ces médecins déterminés seraient de plus en plus nombreux.

Des patients pénalisés
Pour comprendre, il y a d’une part les médecins de secteur 1 qui appliquent des tarifs négociés avec l’Assurance Maladie, sans dépassements d’honoraires. Et, d’autre part, les médecins de secteur 2 qui fixent leurs tarifs librement, avec « tact et mesure ». Ils pratiquent des dépassements qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale et plus ou moins par les complémentaires.

De leur côté, les 500 médecins (environ) exerçant en dehors du système conventionnel disposent d'une liberté tarifaire totale. Ils reviennent moins chers à l’Assurance maladie puisqu'elle ne prend pas en charge une partie des cotisations sociales. Résultat, le tarif de ces consultations est plus élevé. Une situation dommageable pour les patients qui sont remboursés sur la base d'un tarif d’autorité très faible fixé à 0,98 €. En réalité, cela signifie quasi aucun remboursement pour le malade, sauf si la mutuelle prend en charge les frais de son adhérent.

Pour être clair sur le sujet, le Dr Jean-Luc Montreuil explique : « vous imaginez une consultation à 150 euros non remboursée par le système. Ca donnera ça lorsqu'un patient ira voir un médecin non conventionné. Cela pourrait amener à des tarifs tellement élevés que nous ne verrons plus que 2-3 patients par jour, au lieu de 20-30 habituellement. Mais au moins, on aura gardé notre dignité. J'ose espérer que la raison reprendra le dessus car nous voulons continuer à soigner tout le monde. La loi doit être abrogée et rediscutée avec les professionnels de santé. »

Ecoutez le Dr Jean-Luc Montreuil, médecin généraliste à Lys-lez-Lannoy (59): « Nous allons être obligés de lâcher certains patients à contre-coeur. Le pire serait d'arriver à des consultations modulables en fonction des capacités à payer. » 


Les cellules de déconventionnement se multiplient 
Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France (FMF), confirme que cette menace prend forme. « Je sais que beaucoup de cellules de déconventionnement se sont créées un peu partout en France (Bretagne, Basse-Normandie, Rhône-Alpes, Bourgogne). On ne pourra pas continuer impunément à taper sur les médecins libéraux, et à leur compliquer la tâche, sans qu'ils ne cherchent à se désengager de la convention.
C'est une menace que le gouvernement devrait prendre en compte. Tous les jours, au syndicat, nous avons des demandes de renseignements sur : "Comment exercer en dehors de la convention". Celles-ci émanent également de la part de jeunes praticiens ou futurs installés. Le module sur notre site à ce sujet est de plus en plus consulté. »

Et ce « mouvement de déconventionnement » est confirmé par d'autres syndicats de médecins. Le Dr Luc Duquesnel, président de l'UNOF CSMF, indique qu'il prend de l'ampleur : « J'ai moi aussi des remontées quotidiennes de la part de médecins généralistes qui veulent se lancer. En Poitou-Charentes notamment, mais aussi dans pleins d'autres régions françaises. Bientôt, on ne contrôlera plus rien », prévient-il.

Ecoutez le Dr Luc Duquesnel, président de l’UNOF-CSMF : « C'est l'arme ultime pour notre syndicat. L'Assurance maladie se souvient encore de l'épisode de déconventionnement de 2002. Pour elle, cela avait été terrible. »
 

Une lettre recommandée et un mois d'attente
Et le passage à l'acte peut être rapide. En effet, pour les praticiens en exercice, la convention de 2011 prévoit dans son article 69 que « le médecin qui souhaite ne plus être régi par les dispositions de la convention en informe la caisse primaire de son lieu d’installation par lettre recommandée avec avis de réception. Sa décision prend effet un mois après la date de réception de son courrier par la caisse », est-il écrit.

Le Dr Jean-Luc Montreuil confie que, dans le Nord,  une coordination de médecins s'est mise en place spontanément, comme en 2002. Elle est composée de 4 090 médecins de toutes les spécialités exerçant sur la région de Lille-Métropole. Tous seraient prêts à discuter d'un éventuel déconventionnement si rien ne bouge, notamment sur le tiers payant généralisé.

« On se réunit aujourd'hui à Roubaix (Nord) et on va voir la suite à donner. Mais si on ne nous laisse pas le choix, on mettra en place un déconventionnement organisé. Personnellement, je suis déterminé, et prêt à passer à l'acte. Nous n'avons plus rien à perdre », souligne-t-il. Ces médecins ne laissent plus que quelques semaines à Marisol Touraine pour changer son texte. 

 

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