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QUESTION D'ACTU

23 milliards de dollars

Amende record contre RJ Reynolds : une peine improbable en France

23 milliards de dollars. C'est le montant que le fabricant de cigarettes RJ Reynolds devrait verser à la veuve d'un fumeur. La justice française n'aurait sans doute pas rendu le même verdict.

Amende record contre RJ Reynolds : une peine improbable en France SERGE POUZET/SIPA

  • Publié le 21.07.2014 à 12h13
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Depuis les années 90, les procès contre les grands fabricants de tabac s’enchaînent aux Etats-Unis, mais sans grande conséquence pour l’industrie. Mais ce samedi, c’est un verdict sans précédent qui a été rendu par un tribunal de Floride. Le fabriquant de cigarettes RJ Reynolds Tabacco Company a en effet été condamné à verser 23,6 milliards de dollars (17,4 millions d'euros) à la veuve d'un fumeur mort d'un cancer du poumon en 1996. Ses avocats avaient avancé la responsabilité du fabricant dans ce décès, au motif que ce dernier n’avait pas assez informé ses clients des dangers de la cigarette.

Faute de preuves
Un verdict comme celui-ci aurait très peu de chances d’être rendu en France. Des recours en justice ont été lancés à plusieurs reprises contre les grands industriels, mais sans résultat. En 2007, l’affaire Berger contre la SEITA mettait en cause le fabricant dans le décès d’une fumeuse, Mme Berger, dont la famille réclamait 288 000 euros de dommages et intérês. Mais la Cour de Cassation avait estimé que les risques étaient largement connus du public en 1973, date à laquelle elle avait commencé à fumer.

En concluant à l'absence de responsabilité du cigarettier, la justice française a affirmé le principe de responsabilité individuelle des fumeurs. Une jurisprudence qui devrait limiter les actions des victimes du tabagisme fondées sur l'absence d'informations des fabricants et le défaut de sécurité des produits. D'autant que pour de nombreux avocats spécialisés dans ces affaires, le principal problème reste qu'il est très difficile de prouver qu'un cancer a été directement provoqué par la cigarette.


Législation anti-tabac
Dès les années 50, les effets cancérigènes du tabac ont commencé à se faire connaître aux Etats-Unis. En janvier, les Etats-Unis ont célébré les 50 ans du premier rapport du ministère de la Santé américain, sur les problèmes de santé liés à la cigarette. Ce n’est qu’en 1976 que les premières lois anti-tabac ont commencé à apparaître en France, avec la loi Veil. La loi Evin de 1991 interdit par ailleurs la promotion de la cigarette.

 

Les avertissements sur les paquets de cigarettes sont aux normes européennes, représentant 30 % de la surface du paquet à l’avant et 40 % à l’arrière. Aux Etats-Unis, ces avertissements existent, mais ils sont plus discrets, présents sur le côté du paquet de cigarettes. La législation est aussi plus souple en ce qui concerne la prévention. Le renforcement des avertissements graphiques sur les paquets a, par exemple, été suspendu par la justice en 2012, alors qu’il est accepté en Europe depuis 2010. Une victoire pour les industriels américains.


En France, 66 000 décès liés au tabac ont lieu chaque année. Mais c’est le principe de la responsabilité individuelle qui s’applique, d’autant que de larges campagnes anti-tabac, en partie financées par l’Etat, sont élaborées chaque année. Les dangers de la cigarette sont donc considérés connus de tous. D’où le fait que ce procès, et le montant record de l’amende, ne connaissent aucune comparaison en France.

 

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