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QUESTION D'ACTU

Défaut d'informations

23 milliards de dollars : Un fabricant de tabac à l'amende

Coupable de ne pas avoir donné assez d'informations sur les dangers du tabac. C'est sur ce motif que le fabriquant de cigarettes RJ Reynolds a été condamné à une amende historique aux Etats-Unis. 

23 milliards de dollars : Un fabricant de tabac à l'amende Durand Florence/SIPA

  • Publié 20.07.2014 à 20h47
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C'est un verdict sans précédent aux Etats-Unis. Le fabriquant de cigarettes RJ Reynolds Tabacco Company a en effet été condamné à verser 23,6 milliards de dollars (17,4 millions d'euros) à la veuve d'un fumeur décédé d'un cancer du poumon en 1996. 

Jusqu'à 3 paquets par jour

L'époux de la plaignante, Michael Johnson, fumait depuis ses 20 ans, et pouvait aller jusqu'à trois paquets par jour. Il a finalement succombé à un cancer du poumon. Aux Etats-Unis, 18 % de la population fume et jusqu'à 500 000 personnes décèdent chaque année d'une maladie dans laquelle le tabac est mis en cause. Le cancer du poumon est la première cause, arrivent ensuite d'autres types de cancer, mais la cigarette est aussi impliquée dans 24 % des décès liés à des maladies cardio-vasculaires. 

Selon lees avocats de la veuve de Monsieur Johnson, le fabriquant,  RJ Reynolds, n'aurait pas informé convenablement ses clients des dangers du tabac. Les recours judiciaires duraient depuis plusieurs années. En 2000, un tribunal avait accordé 145 milliards de dollars à un groupe de plaignants dont la veuve faisait partie, mais le jugement avait été annulé six ans après par la Cour Suprême. 

"Au delà des limites du raisonnable"

Mais le cigarettier compte bien faire appel. Le montant de l'amende est l'un des plus important de l'histoire, pour un jugement concernant un seul plaignant. La défense estime donc que le verdict « va bien au-delà des limites du raisonnable et de l'équité ».

Et son recours a des chances d'aboutir si l'on s'appuie sur la jurisprudence. En effet, l'autre fabriquant de cigarettes Philip Morris avait été condamné par le passé à verser 28 milliards de dollars à un plaignant, amende qui avait été réduite à 28 millions par la Cour d'appel. 

Au delà des tous ces rebondissements judiciaires, cette affaire démontre surtout que la sensibilisation sur les dangers du tabac reste une priorité de santé publique. 

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