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QUESTION D'ACTU

Décision du tribunal administratif

Mediator : l’Etat reconnu responsable pour la première fois

Pour la 1ère fois, le tribunal administratif retient la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator. La justice estime que l'agence du médicament aurait dû retirer le Mediator du marché dès 1999.

Mediator : l’Etat reconnu responsable pour la première fois DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié le 09.07.2014 à 17h28
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Alors que le procès Mediator devrait s’ouvrir en 2015, le Tribunal Administratif de Paris a déjà rendu un premier jugement le 3 Juillet. Il y met directement en cause l’Etat pour les fautes commises par l’Agence Nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Celle-ci est en effet accusée de ne pas avoir retiré le médicament du marché en 1999, dès lors que les effets secondaires et dangereux du benfluorex, la substance active du Mediator, avaient commencé à se faire connaître.

Une victime demande 53000 € à l'Etat
Ce jugement particulier fait suite à la plainte d’une patiente ayant utilisé le Mediator entre 2001 et 2009. Souffrant d'essoufflements et d'oedèmes, elle demandait au Tribunal Administratif de condamner solidairement l’Etat et l’ANSM à lui verser une indemnisation de 53 000 euros.

Si le Tribunal ne se prononce pas sur cette dernière requête, soulignant la nécessité de réaliser des expertises complémentaires, afin d'évaluer les dommages subis par la plaignante et de fixer une peine, il déclare l’Etat responsable de n'avoir entrepris aucune action à l’égard du laboratoire Servier. Il reproche aussi à l’Afssaps (ancien nom de l'ANSM) d’avoir interdit le médicament trop tardivement, en 2009, alors que des risques lui avaient déjà été signalés.

C’est la première fois depuis le début de l’affaire qu'une part de responsabilité est imputée à l’Etat.

Le procès en 2015
Commercialisé entre 1976 et 2009, le Médiator est un antidiabétique ayant largement été détourné pour être prescrit comme coupe-faim, qui aurait causé la mort d’entre 500 et 2000 personnes. En France, il s’agit d’un des scandales sanitaires les plus graves et les plus médiatisés de ces dernières années.

La décision du Tribunal Administratif n’a pas d’impact sur le déroulé du grand procès qui s’ouvrira en 2015, mais elle est la première à souligner que l’Etat ne peut s'exonérer de sa responsabilité, en désignant les laboratoires Servier comme uniques responsables.

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