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QUESTION D'ACTU

3 médecins sanctionnés

La chasse aux dépassements d'honoraires commence à payer

Les dépassements d'honoraires ont stagné en 2013 et les trois premières sanctions de médecins qui facturaient des actes au-delà de 350 % du tarif Sécu viennent de tomber.

La chasse aux dépassements d'honoraires commence à payer VALINCO/SIPA

  • Publié 06.03.2014 à 11h27
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Neuf Français sur dix affirment qu’il faut limiter les dépassements d’honoraires, révélait hier le Baromètre Santé IFOP réalisé pour le cabinet Deloitte. Or, il semble justement que la chasse aux dépassements excessifs commence à porter ses fruits. D'après l'Assurance maladie, le taux moyen des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes a légèrement baissé en 2013. Il reste tout de même à 56,3 % au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale, contre 56,9 % en 2011. Pour l'Assurance maladie, ces chiffres sont la preuve que la tendance à la hausse des dépassements qui s'était inversée en 2012 se confirme, voir se renforce en 2013. Pour rappel, après des années de hausse continue, une baisse avait déjà été constatée en 2012. Cette année-là, les dépassements étaient en moyenne de 56,7 %.
Néanmoins, dans le même temps, la part des spécialistes à honoraires libres (secteur 2) progresse. Ils représentaient 43 % des spécialistes en 2013, contre 41,7 en 2011, et surtout 30 % en 1985 !


Les 1ères sanctions pour dépassements excessifs tombent
Par ailleurs, pour la première fois, trois médecins viennent d'être condamnés pour des dépassements d'honoraire excessifs. L'information dévoilée aujourd'hui par Le Figaro a été confirmée ce mercredi à la rédaction de pourquoidocteur. Il s'agit de trois professionnels franciliens qui ont été sanctionnés par la commission paritaire régionale d'Ile-de-France, mardi, alors qu'ils facturaient à leurs patients leurs actes au-delà de 350 % du tarif fixé par l'Assurance maladie. Comme sanctions, ces professionnels seront privés de liberté tarifaire pendant deux mois. Ils devront donc s'astreindre à ne facturer à leurs patients que les tarifs Sécu.
Dans ce lot de mauvais élèves, quatre médecins franciliens, inculpés pour les mêmes raisons, ont en revanche été relaxés. Et en région Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA), un professionnel, sanctionné par la Caisse primaire d'Assurance-maladie, a fait appel, ce qui a suspendu la décision.


Un millier de médecins ont reçu une lettre d'avertissement
 
Dans cette histoire, tout débute avec l'accord sur les dépassements d'honoraires, signé fin octobre 2012 entre les médecins, l'assurance malaidie et les mutuelles. Le texte prévoit d'engager une procédure contre les médecins pratiquant des dépassements au-delà de 150 % du tarif de la Sécurité sociale, soit 70 euros pour une consultation chez un spécialiste à 28 euros.
Et les sanctions prévues incitent fortement les médecins à la prudence. La sanction ultime peut en effet aller jusqu'au déconventionnement pour le médecin. Ce dernier sort alors de la Sécu et ses patients ne peuvent plus être remboursés.
Depuis cet accord, l'Assurance maladie veille au grain et a envoyé une lettre d'avertissement à 1060 médecins qui franchissaient la ligne jaune. Ils l'avaient reçu en raison de leur taux de dépassement moyen, pour des dépassements illégaux effectués auprès de bénéficiaires de la CMUc, ou encore pour ces deux motifs cumulés.




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