- Le remboursement par l'Assurance Maladie des analyses permettant de détecter une soumission chimique sera testé dans 3 régions à partir du 1er janvier 2026.
- Les trois régions tests sont l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et les Pays-de-la-Loire.
- Le test durera 3 ans.
Les analyses permettant de déterminer si une personne a été victime de soumission chimique seront totalement remboursées dans 3 régions françaises à compter du 1er janvier 2026.
Ce sont l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays-de-la-Loire qui ont été choisis pour cette expérimentation d’une durée de trois ans.
Soumission chimique : les examens doivent être prescrits pour être pris en charge
Le décret du 11 décembre 2025 encadrant l'expérimentation a été publié dans le Journal Officiel ce samedi. Il précise les modalités permettant de bénéficier de la prise en charge à 100 % des "tests et analyses permettant de détecter un état de soumission chimique". C’est-à-dire "l’administration d’une substance psychoactive à l’insu des victimes ou sous la menace à des fins criminelles ou délictuelles".
Pour être remboursés, les examens doivent être prescrits par des médecins ou des infirmiers d'État. Il peut s’agir d’un "prélèvement sanguin et urinaire" ainsi que d’un "prélèvement de cheveux, lorsque la consultation a lieu plus de cinq jours suivant les faits donnant lieu à prescription ou si la situation clinique le nécessite".
Plus d’une centaine de substances psychoactives peuvent être utilisées par les auteurs de soumissions chimiques. Il y a bien sûr le GHB (surnommé drogue du violeur) mais aussi la MDMA, la cocaïne, la 3-MMC ou encore la kétamine. Des médicaments peuvent aussi être détournés comme les antihistaminiques, les sédatifs, les benzodiazépines, les antidépresseurs, opioïdes…
Le parcours patient a également été défini
Le texte définit par ailleurs "un parcours patient" permettant, "le cas échéant, l'utilisation des résultats d'examens à la constitution du dossier de plainte."
Lors de la consultation, le prescripteur des analyses devra expliquer au patient le rôle du centre de référence sur les agressions facilitées par les substances, lui donner toutes les informations le concernant et l’inviter à s’y rendre.
De leur côté, les laboratoires accueillant un patient muni d'une prescription médicale comportant la mention "Protocole SC" devront réaliser immédiatement les prélèvements prescrits et les envoyer à un laboratoire de biologie médicale spécialisé dans ces analyses.
Tout "cas grave de pharmacodépendance, d’abus ou d’usage détourné d’une substance, plante, médicament ou autre produit" devra être immédiatement signalé par le médecin au centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance de son territoire.
Un rapport sera réalisé au terme des 3 années d’expérimentation pour évaluer l'intérêt d’une généralisation du protocole à l'ensemble du pays.
