- L’Établissement français du sang (EFS) va supprimer d’ici la fin de l’année les données concernant les hommes ayant eu des relations homosexuelles, collectées avant la levée des restrictions en 2022.
- Cette décision fait suite à la demande d’un ancien donneur et après validation du ministère de la Santé et de l’ANSM.
- Ces informations, jusqu’ici archivées de façon sécurisée, ne sont plus jugées utiles pour la sécurité transfusionnelle.
"Jusqu’en 2022, nous avons été conduits à collecter, lors des entretiens préalables au don, des données sur ce qui était une contre-indication réglementaire au don de sang, avec la mention HSH” (homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme, ndlr), indique Sara-Lou Gerber, directrice générale déléguée de l’Établissement français du sang (EFS), à L'Agence France-Presse (AFP).
Les informations sur les hommes homosexuels ont été conservées
Mais bientôt, toutes ces données vont être supprimées. Après en avoir référé au ministère de la Santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’EFS a donc décidé de ne pas conserver ces informations.
De 1983 à 2016, le don du sang était interdit aux hommes homosexuels, car ils étaient considérés comme des populations à risque vis-à-vis du sida. À partir de juillet 2016, les HSH pouvaient être donneurs à condition de ne pas avoir eu de relation sexuelle depuis un an. En 2020, ce délai est passé à quatre mois puis, en 2022, a été entièrement levé. Les conditions étaient donc les mêmes pour tous.
Jusqu’en 2022, des informations relatives à l’activité sexuelle des hommes homosexuels étaient donc enregistrées lors des questionnaires et des entretiens préalables au don du sang. L’EFS a décidé de les archiver quelques années, "une sorte de capsule à part du système d’information, accessible à un nombre très limité de salariés, et cryptée”, précise Sara-Lou Gerber.
Les données des HSH devraient être supprimées d’ici mi ou fin septembre
Cette année, au printemps, un ancien donneur HSH a écrit à l’EFS pour demander l’effacement des informations le concernant. Il voulait aussi savoir comment celles-ci étaient conservées. Cette requête ainsi qu’une pétition ayant recueilli quelque 16.000 signatures et 34 pages d'argumentations juridiques de l’association LGBT+ TOUS.TES, sont à l’initiative du changement annoncé.
"L’EFS a alors estimé que (les données) n’apportent pas d’élément sur la sécurité transfusionnelle justifiant leur conservation, mais on n’a pas voulu procéder à leur suppression sans en référer au ministère de la Santé et à l’ANSM", explique Sara-Lou Gerber. Une fois l’accord obtenu, l’EFS a lancé la procédure pour mettre un terme à cet archivage. "L’EFS est en cours d’expertise informatique, et d’ici mi ou fin septembre, le plus gros des données devrait avoir été supprimé, avant des nettoyages complémentaires d’ici la fin de l’année maximum", assure Sara-Lou Gerber.
