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Cancer

Vers une adoption rapide du «droit à l'oubli» dès 5 ans après la maladie

Une association de soutien aux femmes touchées par le cancer vient d'annoncer que la fin de l'obligation de déclarer la maladie au moment de souscrire un contrat d'assurance interviendfrait au bout de 5 ans au lieu de 10 actuellement.

Vers une adoption rapide du \ Natasa Ivancev/iStock


  • Publié le 03.02.2022 à 19h30
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L'ESSENTIEL
  • Le "droit à l'oubli" après avoir guéri d'un cancer et aujourd'hui accordé au bout de 10 ans
  • Ce délai pourrait être rapidement ramené à 5 ans
  • Le droit à l'oubli permet de contracter une assurance sans être pénalisé pour "risque aggravé de santé"

Pour les personne qui ont guéri d'un cancer, l'espoir de tourner pour de bon la page de la maladie se précise. Le fameux "droit à l'oubli" qui leur permet de ne plus être pénalisées au moment de souscrire une assurance pour garantir un emprunt devrait très vite leur être accordé au bout de 5 ans au lieu des dix années jusqu'ici nécessaires. Selon l'association RoseUp -une association de soutien aux femmes touchées par le cancer-, cette mesure pourrait intervenir avant la prochaine élections présidentielle en avril prochain.

Il est vrai que le fait de ramener ce "droit à l'oubli" à 5 ans au lieu de 10 faisait partie, comme le rappelle RoseUp, des promesses du quinquennat d'Emmanuel Macron. D'où l'idée de la faire aboutir avant la fin de son mandat présidentiel. Une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat est en train de débattre de cette question.

Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique

Ce délai de 5 ans est en fait déjà celui qui permet aux anciens patients touchés par le cancer du "droit à l'oubli" mais il ne s'applique que pour ceux qui ont été touchés par la maladie avant d'avoir 21 ans. La modification de la loi mettrait donc tout le monde sur un pied d'égalité, quel que soit leur âge au moment de la maladie.

Une fois cette mesure adoptée, les personnes guéries d'un cancer ne seront plus obligées de mentionner le fait d'avoir été atteints par la maladie lorsqu'elles répondent au questionnaire sur la santé exigé par les assureurs au moment de contracter un emprunt si cette démarche est faite 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Toutefois, ce nouveau délai réduit ne concernerait que les ex-patients ayant été traités par chimiothérapie, radiothérapie ou par des médicaments à l'exclusion de ceux à qui on a prescrit en complément de ces traitements une hormonothérapie ou une immunothérapie.

La mention d'un cancer au moment de souscrire une assurance peut être considéré par l'assureur comme un "risque aggravé de santé" et donner lieu à des pénalités financières voire un refus de couverture de la part de l'assurance

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