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De 5 à 10 ans d'attente

Droit à l'oubli : des délais variables selon le type de cancer

Les sénateurs ont voté jeudi l'instauration d'un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. La mesure vise à leur faciliter l'accès aux assurances et aux prêts immobiliers.

Droit à l'oubli : des délais variables selon le type de cancer HALEY/SIPA

  • Publié 03.10.2015 à 16h47
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Un patient sur deux guérit du cancer en France. Un taux en progression constante, grâce à des années de recherche et des millions d'euros investis, portés notamment par les trois "plans cancer" successifs. Mais la société avance moins vite que la science et les anciens patients sont souvent renvoyés à leur maladie. Pour emprunter de l'argent, un ancien malade est obligé de déclarer sa maladie, ce qui le classe automatiquement dans la catégorie des emprunteurs « à risque ». Son assurance peut être jusqu'à 200 % plus élevée que la moyenne. Un véritable « casier judiciaire cancer » redouté presque autant que la maladie elle-même, selon le Pr Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le cancer.

Après une première mesure votée par le Parlement et jugée beaucoup trop restrictive par les associations de patients, le Sénat a donc décidé d'aller plus loin, en généralisant le délai du droit à l’oubli à dix ans, délai raccourci à cinq ans pour les patients de moins de 18 ans et ceux dont « le taux global de survie nette à cinq ans est supérieur ou égal à celui des moins de 18 ans ». Autre mesure votée par les députés : les contrats ne pourront plus cumuler majoration de tarifs et exclusions de garanties. La mesure devrait ainsi mieux protéger les emprunteurs.

 

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Une grille de référence

Le délai du droit à l'oubli va donc varier selon le type de cancer et le protocole de traitement. Il sera « clairement énoncé dans une grille de référence », indique l'InCa (Institut national du cancer), qui devrait publier cette grille dès la fin d'année. Le dispositif devrait être mis à jour en fonction des progrès scientifiques pour adapter au mieux la période de droit à l’oubli pour tous les anciens malades du cancer.

D’autres pathologies pourraient à l'avenir bénéficier de ce droit à l'oubli, comme les maladies chroniques (VIH, insuffisance rénale...)

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