Un mois après l'arrêt "surprise" de la Cour d'appel de Paris qui avait, le 20 mai dernier, ordonné la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, vient, selon l'AFP, de rendre un avis dans lequel il préconise de casser cette décision.

Un avis qui n'aborde pas les questions de fond

Cet avis ne repose pas sur des questions de fond soulevées par chacune des parties depuis le début de cette longue procédure qui oppose la femme de Vincent Lambert aux parents de ce patient tétraplégique et en état végétatif.

Il intervient après des pourvois déposés par l'Etat, le ministère de la Santé et le CHU de Reims à la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris du 20 mai qui avait ordonné la reprise des soins alors que l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert avaient été interrompues le matin même, conformément à une décision du Conseil d'Etat d'avril 2019 validée par la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour d'appel de Paris répondait à une demande du Comité des droits des personnes handicapées, émanation de l'ONU.

La notion de "voie de fait" contestée

Le fait que les demandes de ce comité de l'ONU ne sont pas contraignantes est un des arguments sur lesquels s'appuie François Molins pour émettre cet avis préconisant la cassation de la décision de la Cour d'appel de Paris. L'avis du Procureur général de la Cour de cassation conteste également les notions de "voie de fait" et d'atteinte à la "liberté individuelle" sur lesquelles s'était fondée la Cour d'appel pour se déclarer compétente pour juger la demande de reprise des soins portée par le Comité des droits des personnes handicapées.

Un possible nouvel arrêt des traitements

C'est cette compétence de la Cour d'appel de Paris que rejette l'avis du procureur François Molins. Une question de forme qui pourrait entraîner, si la Cour de cassation suit cet avis, un nouvel arrêt des traitements pour Vincent Lambert.