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QUESTION D'ACTU

Bataille judiciaire

Affaire Vincent Lambert : le gouvernement dépose un pourvoi en cassation

Le gouvernement a déposé un pourvoi en cassation le 31 mai, contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements lorsque le CHRU de Reims avait commencé l'arrêt progressif des soins le 20 mai. 

Affaire Vincent Lambert : le gouvernement dépose un pourvoi en cassation Pattanaphong Khuankaew /istock

  • Publié 01.06.2019 à 11h07
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La bataille judiciaire engagée depuis plusieurs années autour du maintien en vie ou non de Vincent Lambert continue. Le gouvernement a déposé un pourvoi en cassation le 31 mai, contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements lorsque le CHRU de Reims avait commencé l'arrêt progressif des soins le 20 mai.

Elle estimait agir "aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation". L'établissement y avait procédé suite à l'accord de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont les décisions sont obligatoirement applicables.

Les ministères de la Santé et des Affaires étrangères ont donc expliqué dans un communiqué commun vouloir que la Cour "tranche définitivement" les questions de droit soulevées par la cour d’appel de Paris. Mais comme l'explique au Monde Linos-Alexandre Sicilianos, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, la CEDH émet des jugements obligatoires, tandis que les comités onusiens donnent des recommandations. En somme, la France n'est donc pas tenue légalement de respecter la demande du comité de l’ONU.

Une famille divisée

Plongé dans un état végétatif suite à un accident de la route survenu en 2008, Vincent Lambert est maintenu artificiellement en vie depuis plus de 10 ans. La question de son avenir divise depuis longtemps les membres de sa famille avec d'un côté sa femme, son neveu et une partie de ses frères et soeurs qui souhaitent sa délivrance, et de l'autre, ses parents qui considèrent leur fils comme lourdement handicapé et demandent à ce qu'il soit transféré dans un centre spécialisé, malgré la confirmation par des experts de son "état végétatif chronique irréversible".

Mais le dr Sanchez, qui s'occupe de Vincent Lambert, a signé une décision médicale qualifiant "le maintien des soins et traitements" du patient d'"obstination déraisonnable". Depuis, ses parents n'ont cessé de multiplier les recours pour faire annuler la procédure.

Comment se déroulerait l'arrêt des soins ?

Tétraplégique depuis plus de 10 ans, il ne peut ni bouger, ni parler, ni déglutir. Il dépend de l’alimentation et de l’hydratation artificielles qui lui sont administrées par une sonde. Sans elle, livré à lui-même, il ne pourrait pas survivre. C'est donc en réduisant peu à peu l'activité des machines que l'équipe médicale allait le laisser partir. 

"Mais ce qu’il faut surtout garder à l’esprit, c’est qu’il ne souffrira pas. Ni de l’arrêt d’alimentation, ni de l’arrêt d’hydratation", avait expliqué une experte au Huffington Postau moment de l'arrêt des soins. "Le patient en fin de vie ne meurt pas de faim car il n’a pas faim, il ne meurt pas de soif car il n’a pas soif", précise à son tour le chef de l’unité de soins palliatifs d’un hôpital francilien.

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