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Justice

Mediator : la liste des mises en examen s'allonge

Trois nouvelles mises en examen viennent d'être prononcées dans l'affaire Mediator. Après celle de Jacques Servier en décembre 2012, la liste ne cesse de s'allonger. Retour sur cette succession de mises en examen, d'enquêtes judiciaires et de procès.

Mediator : la liste des mises en examen s\'allonge DURAND FLORENCE/SIPA

  • Publié 29.04.2013 à 14h49
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Trois nouvelles mises en examen dans l’affaire Mediator. Alain Le Ridant, ancien pharmacien reponsable des laboratoires Servier a été mis en examen. Il cumule plusieurs chefs d'accusation : obtention indue d'autorisation, trommperies sur les qualités substantielles du Mediator avec mise en danger de l'homme et escroquerie... Le n°2 de  Servier, Jean-Philippe Seta, et l’ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange sont soupçonnés quant à eux d’avoir fait pression pour qu’un rapport sénatorial sur le Mediator minimise la responsabilité du laboratoire Servier et mette en avant celle de l’Afssaps. Ces deux nouvelles mises en examen ont eu lieu dans le cadre d’une affaire pour trafic d’influence. Le motif précis des dernières inculpations n'a pas été précisé. Mais, selon des écoutes téléphoniques révélées par Le Figaro, Claude Griscelli professeur émérite de pédiatrie et de génétique, ancien directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) expliquait à Jean-Philippe Seta, qu'à la demande de la sénatrice Marie-Thérèse Hermange, il avait « travaill[é] avec elle pour le Sénat » sur le rapport qu'elle rédigeait et « fait changer pas mal de choses ». Une instruction à l’encontre de Claude Griscelli pour « prise illégale d'intérêt », serait également en cours. En 2004, bien qu'il fut membre du Conseil d'Etat, le scientifique aurait accepté de réaliser pour les laboratoires pharmaceutiques Servier et Wyeth des missions rémunérées.


La liste des mises en examen

Alors que le 1er procès Servier doit reprendre le 21 mai prochain, la liste des mises en examen ne cesse de s’allonger. Jacques Servier, le fondateur des laboratoires, a été mis en examen en décembre pour tromperie et escroquerie mais aussi pour homicides et blessures involontaires. D’autres cadres dirigeants ont suivi : Christian Bazantay, secrétaire général du groupe, a été lui mis en examen en février pour « complicité du délit de participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée ». Du côté de l’Agence de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), deux anciens salariés ont été mis en examen en février : Jean-Michel Alexandre, qui était président de la commission d’autorisation de mise sur le marché au ministère de la santé de 1985 à 1993, puis directeur de l’évaluation du médicament de l’Agence du médicament de 1993 à 2000 ; ainsi qu’Eric Abadie, directeur de l’évaluation à l’Afssaps à partir de 2007. Mi-mars, c’est Dominique Maraninchi qui a subi le même sort. Il a été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, en tant que représentant légal de l’ANSM.


Informations judiciaires et procès au pluriel

En revanche, aucun ministre n’est pour le moment inquiété par la justice. Une plainte déposée par une victime présumée de Mediator visait quatre anciens ministres : Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et Xavier Bertrand. La plainte a été classée par la Cour de justice de la république, estimant qu’ils « n’avaient pas été prévenus des risques du Mediator avant que l’alerte ait été donnée fin 2009 ». Par ailleurs, plusieurs informations judiciaires sont en cours, pour trafic d’influence, pour tromperie et escroquerie, et pour «homicides et blessures involontaires». Enfin deux procès doivent se tenir : l’un au tribunal correctionnel de Paris, et l’autre au tribunal correctionnel de Nanterre le 21 mai prochain. En décembre 2012, la Cour de cassation a exclu de regrouper les procédures judiciaires en cours concernant l'affaire Mediator.

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