La vaccination contre certaines affections peut-elle entraîner l’apparition de maladies ou de troubles physiques ? Si à l’heure actuelle, aucune étude scientifique n’a établi de lien de causalité, la justice française en a décidé autrement.

À trois reprises depuis le mois de décembre, les juges ont reconnu que les vaccins pouvaient entraîner l’apparition de maladies. Ainsi, le 22 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à verser plus de 190 000 euros à une secrétaire médicale. Obligée de se vacciner contre l’hépatite B dans le cadre de son métier, cette dernière avait par la suite développé une myofasciite à macrophages.

Le 23 janvier, c’était au tour de la cour d’appel de Bordeaux de reconnaître le laboratoire pharmaceutique Sanofi responsable de l’apparition de la sclérose en plaques d’un homme vacciné contre l’hépatite B en 1996.

Enfin, la cour d’appel de Montpellier a condamné le 7 mars l’armée française à verser une pension à une ancien militaire. Vacciné contre la fièvre jaune début 2005, ce dernier avait développé seize mois plus tard une sclérose en plaques.

Divergence d’opinion entre la justice et les scientifiques

Si la justice a établi dans le cadre de ses jugements un lien de causalité entre vaccination et développement de maladies, aucune étude scientifique n’abonde pour le moment dans son sens. Interrogée par Ouest France, Liliane Grandeot-Keros, membre de l’Académie nationale de pharmacie, déplore que « l’autorité judiciaire française ne suive pas les scientifiques ».

« Je ne comprends pas les tribunaux qui prennent ces décisions : sur quoi se basent-ils ? », se demande Liliane Grandeot-Keros. Pour elle, ces décisions judiciaires alimentent la méfiance du grand public envers les vaccins. « On va aboutir à quoi ? Au fait que les gens ne vont plus se faire vacciner », regrette-t-elle.

Pour la juriste Clémentine Lequillerier, membre de l’Institut Droit et Santé à l’université Paris-Descartes, « il existe une distinction entre la causalité juridique et la causalité scientifique ». « La justice cherche ce qui est juste, pour indemniser les victimes potentielles. Ce n’est pas parce qu’on reconnaît un lien de causalité juridique que cela remet en cause la balance bénéfices/risques des vaccins, que les juristes ne sont pas en mesure d’apprécier », explique la juriste.

Expliquer au grand public « avec pédagogie »

Cette distinction doit être « expliquée avec pédagogie » afin de ne pas alimenter la méfiance contre les bienfaits des vaccins, ajoute Clémentine Lequillerier. Pour cette dernière, c’est lorsque les poursuites visent les fabricants de vaccins que la défiance du grand public vis-à-vis de la vaccination augmente. « Pour ces cas, il y a eu un basculement en 2008. La Cour de cassation a alors estimé que même en l’absence de certitude scientifique, une victime pouvait être indemnisée. »

Le 21 juin 2017, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ainsi établi que « des indices graves, précis et concordants » apportés par un plaignant peuvent permettre de « conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité » avec la maladie. Toutefois, avait estimé la Cour de justice, impossible de lister des critères préétablis permettant de conclure automatiquement à un lien de causalité. Il revient alors aux juges de statuer au cas par cas.

Une casuistique qui risque d'en troubler plus d'un.