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Observatoire des risques médicaux

Accidents médicaux : un conflit souvent réglé à l'amiable

Selon un rapport de l'Observatoire des risques médicaux, le montant global moyen des accidents médicaux se stabilise. Les spécialités chirurgicales restent toujours en tête des montant indemnitaires.

Accidents médicaux : un conflit souvent réglé à l\'amiable ALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA


  • Publié le 16.04.2013 à 13h26
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Selon le rapport 2012 de l'Observatoire des risques médicaux (ORM), le montant global moyen des accidents médicaux s'établit à 112.400 euros sur la période 2006-11, contre 114.000 euros entre 2006 et 2010. Après une hausse constante observée depuis 2006, « le chiffre semble se stabiliser », confie l'ORM.  

Le rapport de cet Observatoire (1), traite de 7.306 dossiers d'accidents médicaux clos entre 2006 et 2011 dont le montant de préjudice, intégrant les indemnités versées à la victime et la prise en charge des tiers payeurs a été égal ou supérieur à 15.000 euros.

Les dossiers enregistrés proviennent principalement des assureurs (67%), devant l'Oniam (31%) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (2%). Concernant le profil des vicitimes, environ 52,3% des dossiers indemnisés concernent des femmes, et 14% interviennent suite à un décès. Et sur la résolution des conflits, l'ORM révèle que 62% des dossiers ont été réglés à l'amiable, contre 38% pour la voie juridictionnelle. 


Les spécialités chirurgicales toujours en tête
Les montants indemnitaires les plus importants concernent les disciplines chirurgicales hors obstétrique et chirurgie esthétique. Cela est directement lié au nombre très important de dossiers liés à ces spécialités (près de 60% des dossiers), souligne l'ORM. Le montant moyen le plus élevé reste le fait du groupe anesthésie, réanimation, urgence et régulation avec 148.000 euros pour 458 dossiers (67,7 millions d'euros). 
Par ailleurs, toujours sur cette même période, les actes non fautifs (aléa thérapeutique) demeurent les plus nombreux avec 31% des dossiers, devant les actes techniques fautifs (29%), et les infections nosocomiales (18%).
Enfin, l'ORM observe que 80% des réclamations sont introduites dans les deux ans suivant le sinistre. Un tiers est réglé dans les deux ans mais 22% après 10 ans, un délai long compte tenu notamment des durées de consolidation de certains dossiers.

(1) Placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

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