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QUESTION D'ACTU

Conseil d’Etat

Vaccins : le Conseil d'Etat demande le retour du DT Polio

Le Conseil d’Etat a tranché dans le dossier du DT Polio. Le ministère de la Santé a 6 mois pour contraindre les industriels à remettre le vaccin sur le marché. 

Vaccins : le Conseil d'Etat demande le retour du DT Polio Le Conseil d'Etat crédit : twiga269/Flickr

  • Publié 08.02.2017 à 16h24
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D’ici six mois, le DT Polio sera de retour dans les pharmacies. Le Conseil d’Etat a rendu son avis ce 8 février. Il confirme la position du rapporteur public : ce vaccin, qui est le seul obligatoire en France, doit être disponible sans ajouter les autres souches vaccinales, qui sont elles recommandées. Le ministère de la Santé a un délai d'un semestre pour mettre en œuvre les mesures nécessaires. Aujourd'hui, seules des versions à 4, 5 ou 6 valences sont disponibles en pharmacie.

A l’heure actuelle, seules trois maladies sont à vaccination obligatoire : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Mais le vaccin qui permet de s’en prémunir n’est plus commercialisé depuis 2008. Les producteurs mettent en avant une rupture de stock. L’argument n’est pas suffisant pour le Conseil d’Etat. La juridiction suprême souligne une situation paradoxale qui doit être résolue : la loi « implique nécessairement » que le DT Polio soit accessible sans frein.

Trois mesures possibles

La balle est donc dans le camp du ministère de la Santé. Le cabinet de Marisol Touraine se voit contraint de « faire usage des pouvoirs dont il dispose » par la décision du Conseil d’Etat. Trois options s’offrent donc au gouvernement. La première consiste à sanctionner les laboratoires s’ils ne respectent pas l’obligation qui est la leur – à savoir organiser un plan de gestion des stocks et prévenir les ruptures.

Le ministère a aussi la possibilité d’ouvrir la voie à la concurrence en faisant appel à une licence d’office. La défense de la santé publique permet en effet d’activer cette disposition légale. Le brevet est alors placé sous l’autorité de l’Etat, qui gère son exploitation. Cette option ouvrirait alors le marché aux laboratoires qui produisent des médicaments génériques.

La dernière option consiste à faire de Santé Publique France une figure d’autorité. L’agence peut, si le ministère le décide, acheter, fabriquer, importer et distribuer les médicaments dont la commercialisation et la production sont jugées insuffisantes.



Un kit spécifique en place

Peu importe le choix du ministère de la Santé, tant qu’il est effectué dans le délai fixé par le Conseil d’Etat. Celui-ci laisse tout de même une échappatoire au gouvernement : si le champ de la vaccination obligatoire s’élargit, cet avis ne prend plus effet. Or, la situation pourrait évoluer, au vu des conclusions de la concertation nationale.

Cette étape franchie, le paradoxe français sera allégé. Un « kit spécifique » a bien été mis en place, mais il est réservé aux enfants qui présentent une contre-indication au vaccin contre la coqueluche. Les vaccins en question sont importés du Canada. Mais plusieurs parents n’ont pas réussi à les obtenir auprès du ministère de la Santé. C’est d’ailleurs ce refus qui a justifié la saisie du Conseil d’Etat.

La juridiction suprême a, en revanche, écarté les arguments des plaignants sur les dangers des vaccinations non obligatoires. Aucune preuve n’est apportée de ce phénomène, et les recommandations sont justifiées par la gravité des maladies.

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