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Agence de Biomédecine

Don d'organes : le consentement présumé à partir du 1er janvier

Le consentement au don d’organe sera désormais présumé. En cas de refus, les familles devront fournir un témoignage écrit.

Don d'organes : le consentement présumé à partir du 1er janvier WITT/SIPA

  • Publié 31.12.2016 à 08h22
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Si vous mourez après le 1er janvier 2017 et que vous n’avez pas émis d’opposition claire de votre vivant, vos organes pourront être prélevés afin de sauver la vie des patients inscrits sur les listes d'attente. Votre consentement au don d’organes est désormais présumé.

En 2016, la législation sur le prélèvement d’organes a en effet évolué. Avant de procéder au prélèvement et en l’absence d’indications du défunt (registre national, témoignage écrit…), les médecins demanderont à la famille de rapporter la volonté du patient exprimée de son vivant.

Témoignage écrit

Si la personne décédée ne souhaitait pas donner ses organes, alors les proches devront l’indiquer dans un témoignage écrit, daté et signé. Le choix du défunt ainsi retranscrit sera respecté par l’équipe médicale. 

L’évolution peut sembler subtile ; auparavant, le consentement n’était pas présumé mais les familles étaient également consultées et l’équipe médicale se fondait sur leur avis. Seulement, les professionnels et les autorités sanitaires ont réalisé qu’il existait un paradoxe : alors que neuf Français sur dix sont favorables au don d’organes, le taux de refus exprimé par les familles atteint 42 % en moyenne.

Refus indus

Face au drame qu'elles vivent, les familles ont ainsi tendance à exprimer un refus à la place d’un être défunt qui, de son vivant, n’y aurait peut-être pas été opposé. Le fait de rédiger un certificat témoignant du refus exprimé par la personne défunte devrait à la fois renforcer ce droit qui appartient à chacun, et limiter les refus qui n’ont pas lieu d’être, où la famille se substitue à la volonté du défunt.

En 2015, le nombre total de patients inscrits sur les listes d'attente s’élevait à 21 464 en France ; seulement 5 746 d'entre eux bénéficié d’un greffon. Ce chiffre a toutefois augmenté de 7 % par rapport à 2014.

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