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QUESTION D'ACTU

Décret au Journal Officiel

La profession d'infirmiers a enfin son Code de déontologie

Le décret créant le code de déontologie des infirmiers est paru au JO. Une publication qui marque la reconnaissance de la profession, après de longs atermoiements, selon son Ordre.

La profession d'infirmiers a enfin son Code de déontologie michaeljung/epictura

  • Publié 27.11.2016 à 15h22
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Le décret créant le premier Code de déontologie des infirmiers est paru ce dimanche au Journal officiel rapporte l'Agence France Presse (AFP). « Un moment historique pour notre profession » d'après Didier Borniche, president du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers (ONI). La publication marque en effet la « reconnaissance » de cette profession, après de longs atermoiements selon l'ONI.

Ce dernier qui a contribué à son élaboration explique dans son dernier bulletin que ce code de déontologie comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers. Il vient en effet se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le Code de la santé publique et qui n'avaient pas été modifiées depuis 1993. 

Ce texte suit partiellement les recommandations de l'Autorité de la concurrence qui en mai 2016 avait émis un avis défavorable notamment concernant des règles d'installation des infirmiers libéraux qu'elle jugeait trop restrictives.

De nouvelles règles d'installation

Ainsi, il prévoit qu'un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l'Ordre, et non plus à « proximité immédiate ». Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre.

Par contre, contrairement à ce que préconisait l'autorité administrative, les infirmiers, qui n'ont pas le droit de faire de publicité, sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité.

Alors que ces professionnels ont clamé récemment leur ras-le-bol, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a salué une « modernisation » et « un enrichissement » des règles déontologiques « afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années » en matière de droit de patients, d'évolution des pratiques hospitalières ou encore d'élargissement du champ de compétences des infirmiers. 

Les prérogatives de l'Ordre élargies 

Ce dernier peut aussi se féliciter de voir ses prérogatives élargies. Il sera notamment « chargé de veiller au respect de ces dispositions » par les membres de la profession. « Une petite révolution... un pas de plus vers l'autonomie de la profession infirmière », écrit sur son compte Twitter Karim Mameri, secrétaire général de l'ONI. Dans le passé, l'institution a souvent déploré que médecins et sages-femmes sont dotés d'un tel code depuis « près de 70 ans ». 

Pour forcer la main aux décideurs, l'Ordre, dont la légitimité est contestée par certains syndicats, avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'enjoindre les pouvoirs publics de publier ce code déontologique prévu lors de sa création en 2006. Depuis le 31 décembre 2015, l'Etat était donc sous le coup d'une astreinte de 500 euros par jour de retard du décret. Ce texte « permet d'affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients », conclut Didier Borniche.

Plus de 600 000 infirmiers exercent en France, dans le secteur public ou le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires.

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