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QUESTION D'ACTU

Responsabilité civile

Hôpital : les plaintes pour préjudice corporel progressent

Le nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé continue d'augmenter de façon ininterrompue depuis 16 ans. 

Hôpital : les plaintes pour préjudice corporel progressent RIEDMILLER/CARO FOTOS/SIPA

  • Publié 05.10.2016 à 14h01
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Quels sont les risques liés aux soins dans les hôpitaux ? C'est la question à laquelle répond chaque année à cette époque l'assureur Sham. Mardi, il a ainsi présenté son Panorama du risque en établissement de santé, social et médico-social pour l'année 2015. Et en matière de responsabilité civile médicale, les nouvelles ne sont pas bonnes. La progression de la fréquence et du coût des sinistres constatés ces dernières années s'est confirmée l'an dernier. 

Ainsi, ce sont 12 980 réclamations en responsabilité civile médicale qui ont été relevées en 2015 contre 12 546 l'année d'avant. Cette inflation est qualifiée de continue car elle augmente « de façon ininterrompue depuis seize ans », a rappelé l'assureur Sham à l’occasion de cette présentation.

Soins, infections, diagnostic...  

Parmi ces réclamations, 5 946 dossiers concernent des préjudices corporels dans les établissements (contre 5 819 en 2014). Et l'addition est salée puisqu'elle représenter un coût global de 202,4 millions d’euros.

Ces préjudices corporels sont dans la très grande majorité des cas (90,4 %) liés à des causes médicales et portent sur le coeur de l’activité des établissements, précise l'assureur. Les motifs invoqués sont multiples : soins, infection, diagnostic, intubation... Et il sont le plus souvent dus à des actes de soins (chirurgicaux, médicaux ou paramédicaux). C'est en effet le cas dans une réclamation sur deux.


Concernant l'activité contentieuse qui découle bien souvent de ces réclamations, 1 077 décisions ont été prononcées par des juridictions administratives ou judiciaires. Et la responsabilité des établissements de santé est engagée dans plus d'un cas sur deux (58,4 %, soit 629 fois). 9 dossiers sur 10 trouvent cependant une issue à l'amiable. 

Le coût moyen par condamnation reste à un niveau élevé : 269 258 euros au 31 décembre 2015. En augmentation car il avoisinait les 273 000 euros en 2014. Sham souligne aussi que 19 dossiers ont abouti à des indemnisations supérieures à un million d'euros, dont 10 dans le domaine de l'obstétrique.

La chirurgiens souvent mis en cause 

Enfin, côté professionnels de santé (libéraux ou mixtes), en 2015, sur les 470 réclamations recensées contre eux pour des sinistres corporels, plus des deux tiers étaient des chirurgiens (notamment orthopédiques). C'est cependant l'obstétrique qui engage les frais d'indemnisation les plus élevés : 63 % du coût de ces réclamations, contre 33 % pour la chirurgie.

Ces déclarations de sinistres envers des praticiens exerçant à titre libéral sont là encore en augmentation, de l'ordre de +12,4 % sur un an.

 

Source : Sham  

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