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Décret

Attentats : les départements se dotent de comités de suivi des victimes

Des comités de suivi des victimes d’attentats terroristes vont ouvrir dans tous les départements français. Un décret paru ce jeudi fixe les modalités. 

Attentats : les départements se dotent de comités de suivi des victimes Francois Mori/AP/SIPA

  • Publié 04.08.2016 à 14h50
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La prise en charge et le suivi des victimes d’attentats en France s’organisent. Un décret paru ce jeudi au Journal Officiel fixe les modalités de fonctionnement des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme, nouvelles structures qui verront le jour dans chaque département.

Quelques jours après les attentats de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, avait annoncé la création de ces comités, qui ont vocation à faciliter les démarches administratives des victimes en suivant leur prise en charge.

Réseau d'acteurs

Placés sous la tutelle du préfet, ils réuniront l'ensemble des acteurs participant à la prise en charge des victimes -  Agences Régionales de Santé (ARS),  Caisse d'allocations familiales (CAF), Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM), Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), Pôle Emploi, mais aussi des avocats, membres d’associations, notaires… « L'idée est de permettre à toutes les victimes, où qu'elles soient en France, de pouvoir bénéficier d'un suivi et d'une aide »,  a précisé la secrétaire d’Etat.

Dans le détail, le comité aura plusieurs missions, précisées dans le décret. Il devra d’abord constituer un réseau et établir un « annuaire » des acteurs « compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes d'actes de terrorisme ». Il sera chargé de la transmissions des données relatives au suivi des victimes, « dans le respect du secret médical ». Il se devra de « faciliter la résolution des difficultés portées à sa connaissance ». Les membres du comité local se réuniront une fois par mois, précise le texte.

Espaces d'information

Par ailleurs, des « espaces d’information et d’accompagnement » vont ouvrir dans chaque département. Ces espaces, gérés par les membres d’une association locale d'aide aux victimes, accueilleront les victimes et leurs proches et les informeront. « La fermeture de l'espace d'information et d'accompagnement est décidée par le préfet lorsque le nombre de victimes résidant dans le département ou la collectivité concerné et la nature de leur accompagnement ne justifient plus l'ouverture d'un tel espace ». 

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