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Accès aux soins

Dépassement d'honoraires : l'Assurance maladie s'oppose à l'UFC-Que choisir

Alors que l'UFC-Que choisir critique les mesures engagées par l'Assurance maladie pour réguler les dépassements d'honoraires, l'institution se défend.

Dépassement d'honoraires : l'Assurance maladie s'oppose à l'UFC-Que choisir Andreus/epictura

  • Publié 30.06.2016 à 17h52
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Attaquée par le dernier rapport de l’UFC-Que choisir, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) a décidé de réagir. Il faut dire que pour son second état des lieux de l’accès aux soins en France, l’association d’usagers n’y va pas de main morte. Elle n’hésite pas à définir la situation comme une « inexorable aggravation de la fracture sanitaire ».

Pour l’association, l’accès restreint des Français à un généraliste, pédiatre, gynécologue ou encore ophtalmologue a deux explications. D’une part, la répartition géographique des médecins se dégrade, favorisant l’apparition de déserts médicaux. D’autre part, l’Assurance maladie n’a pas réussi à maîtriser les dépassements d’honoraires menant « à une dérive sans fin ». Une critique loin d’être acceptée par la Caisse. 

Selon l’étude d’UFC-Que choisir, « le Contrat d’accès aux soins (CAS), mis en œuvre en 2013 et qui devait réguler les dépassements d’honoraires, signe ici son échec » car seulement 59 millions d’euros de dépassements ont été évités en 2014. Un chiffre démenti par l’Assurance maladie qui pointe « des erreurs manifestes ». D’après elle, les mesures engagées depuis 2012 ont permis d’éviter 385 millions d’euros de dépassements d’honoraires.


100,2 millions d'euros pour le CAS

En outre, l’association d’usagers estime que ce dispositif « a coûté 470 millions d’euros en contreparties accordées aux médecins ». Une somme considérable qui aurait particulièrement bénéficié aux médecins du secteur 2 qui ne sont pas tenus de respecter les tarifs de la sécurité sociale.
Là encore, une bataille des chiffres s’engage avec l’Assurance maladie. Cette dernière indique que l’impact financier du Contrat d’accès aux soins a été de 500 millions, dont 90 % ont été affectés à des médecins du secteur 1. « S’agissant des médecins de secteur 2 signataires d’un contrat d’accès aux soins, l’impact est évalué à 100,2 millions d’euros », précise-t-elle.

La Caisse avance ainsi que ce ne sont pas les médecins du secteur 2 qui ont coûté le plus cher ces 3 dernières années. Au contraire, l’Assurance maladie a soutenu les praticiens du secteur 1 qui respectent les tarifs de consultation en vigueur, notamment les généralistes.

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