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QUESTION D'ACTU

Procédure contradictoire en cours

Soins dentaires : la Cour des comptes rectifie le tir

Dans un communiqué, la Cour des comptes déplore la publication d’un article évoquant le contenu d’un relevé d’observations "provisoires" relatif aux soins bucco-dentaires.

Soins dentaires : la Cour des comptes rectifie le tir AY_PHOTO/pix5

  • Publié 27.04.2016 à 12h22
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Dans un communiqué publié mardi, la Cour des comptes déplore la publication, dans Le Figaro du 26 avril, d’un article évoquant le contenu d’un relevé d’observations provisoires relatif aux soins bucco-dentaires. « Accablant », c'était, d'après le quotidien, l'adjectif choisi par les Sages de la rue Cambon (Paris) pour qualifier ce rapport dont la version définitive est attendue pour septembre. 

Mais ces révélations montraient tout de même qu'entre les professionnels du secteur et l’Assurance maladie il y a de l'eau dans le gaz. Les soins bucco-dentaires seraient en France un exemple de « faillite des politiques publiques face aux professionnels », rapportaient ces journalistes. Les sages pointent ainsi un désengagement des pouvoirs publics et un manque de transparence du côté des professionnels de santé. 

Le montant des soins bucco-dentaires est estimé à environ 10 milliards d’euros, dont un tiers est remboursé par l’Assurance maladie et 39 % par les complémentaires. Le reste à charge pour les patients dépasserait donc les 2 milliards d'euros. Le résultat est qu'à l'heure actuelle, 20 % des Français renonceraient à des soins dentaires. La Cour des comptes irait même jusqu'à dire que la santé bucco-dentaire hexagonale est « médiocre ».

Des tarifs bloqués depuis 28 ans, dénoncent les dentistes 

Point relevé également dans le rapport, le poids des dépassements d’honoraires : ils représenteraient aujourd’hui plus de la moitié des revenus des praticiens. La faute à des tarifs trop bas et qui n’ont pas été suffisamment revalorisés, rétorquent les syndicats de dentistes.

Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) précise que « Les remboursements de prothèses dentaires sont par exemple bloqués depuis 28 ans ». « Le financement des soins dentaires mérite d'être refondé », a-t-elle ajouté sur le plateau d'Allodocteurs (France 2). 

La procédure contradictoire suit son cours 

Face à un tel constat d’échec, la Cour appelle à une réforme profonde du système. Une nouvelle répartition des charges entre Assurance maladie et complémentaires est envisagée. Comme option, la Cour pourrait bien laisser à la charge des complémentaires le remboursement des « soins lourds », dont les prothèses. L’Assurance maladie renforcerait, elle, le remboursement des soins « de prévention et d’entretien ».

Pour tenter d'éteindre la polémique, la Cour des comptes indique que la procédure contradictoire n’est pas encore achevée, l'enquête sur les soins bucco-dentaires poursuit donc son cours. « Des auditions ont déjà eu lieu et vont se poursuivre plus largement avec les organisations professionnelles représentatives des chirurgiens-dentistes, déjà rencontrées par la Cour lors de l’instruction », conclut-elle. 

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