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QUESTION D'ACTU

Indemnisations

Mediator: la bataille médicale commence

Une très faible minorité des dossiers examinés par l'Oniam donnerait lieu à une indeminisation des patients. Ce que contestent les associations et certains médecins en remettant en cause les critères retenus par les experts.

Mediator: la bataille médicale commence ESCHER/JDD/SIPA

  • Publié 04.10.2012 à 08h00
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"Le drame du Mediator a fait de très nombreuses victimes. Deux procès sont en cours contre les laboratoires Servier, qui utilisent actuellement tous les moyens juridiques à leur disposition pour en ralentir l'issue". Marisol Touraine n'a pas tardé à s'exprimer mardi sur l'affaire du Mediator en indiquant clairement sa position.
Le matin, le journal Le Parisien avait, il est vrai, jeté un pavé dans la mare. 86% des demandes d'indemnisations des victimes du Mediator, auraient été rejetées par les experts désignés par le ministère de la Santé.

Souvent utilisé comme coupe-faim, cet antidiabétique avait été accusé d’avoir provoqué des milliers de valvulopathies (dysfonctionnement des valves cardiaques) et d’être à l’origine de 500 à 2000 morts. Mais, selon le quotidien, sur les 831 dossiers examinés par les sept médecins de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), 712 auraient été rejetés. Dans le cas ou lien de causalité a été retenu, ces experts auraient reconnu une incapacité très faible, en majorité entre 5 et 10%  En clair, l’affaire du Mediator, qui avait agité l’opinion pendant deux ans, conduit à la réorganisation des agences sanitaires et surtout suscité un espoir chez les patients, prenait une nouvelle tournure.
Face à la vague de protestations, notamment de la part des associations de victimes et de certains médecins, comme Irène Frachon, qui avait révélé cette affaire au grand jour, le directeur de l’Oniam a tenté de calmer les esprits. Mais y est-il parvenu ?
Sur les 7467 dossiers déposés à l’Office, a expliqué Eric Rance, 1100 ont fait l’objet d’un premier examen ou d’un examen définitif, 20 ont donné lieu à une indemnisation. Tout en rappelant que les experts travaillaient en toute indépendance, le directeur de l’Oniam a précisé que le collège devait établir de manière formelle un lien de causalité entre les valvulopathies et la prise de Mediator. De son côté, Irène Frachon affirme que les valvulopathies mineures ou modérées qui ne seraient pas prises en compte par les experts, sont au contraire préjudiciables pour le patient et serait facteur d’angoisse.

C’est donc un débat médical sur le « déficit fonctionnel » qui s’ouvre et que l’on peut résumer en trois questions.

Pourquoi dans 86% des dossiers examinés par l’Oniam, le lien de causalité entre la valvulopathie et la prise de benfluorex n'est  pas établi  dans 86% des cas?
Certains dossiers ont été écartés parce qu’il manquait des éléments justificatifs, notamment les prescriptions de benfluorex. D’ailleurs, l’Oniam a précisé que si les prescriptions ont été perdues, le médecin peut fournir une attestation.
Mais visiblement, ce sont surtout les valvulopathies mineures et modérées qui semblent poser problème et faire débat y compris au sein d ll’Oniam. L’un d’entre eux a confié à l’Agence de presse médicale qu’il comptait démissionner si les critères d’imputabilité n’étaient pas élargis en ce sens.
Or, l’immense majorité des valvulopathies sont effectivement de grade 1 et 2.

Chez les personnes atteintes de valvulopathie mineure ou modérée, est-il impossible d’affirmer que le benfluorex est à l’origine de cette maladie ?
Là dessus, les cardiologues spécialistes des valves semblent d’accord : face à un patient âgé, souvent atteint de plusieurs pathologies, souffrant par exemple d’obésité et d’hypertension, savoir si le dommage a été causé par la maladie ou par un médicament – le benfluorex en l’occurrence – est très délicat. D’autant plus qu’on dispose rarement d’une échocardiographie antérieure à la prise du médicament.

Le préjudice moral de ces patients qui ont une valvulopathie de faible grade pourrait-il être indemnisé ?
Pour la pneumologue brestoise Irène Frachon, la réponse est « oui ». Cette dernière évoque le préjudice d’angoisse causé à ces patients. D’autres spécialistes ne partagent pas ce point de vue. Certains estiment que le préjudice d’angoisse est le même pour un patient chez qui l’on diagnostique une valvulopathie de grade 1 qu’il ait pris ou non du benfluorex. Donc pourquoi indemniser l’un et pas l’autre alors que le lien de causalité ne peut pas être établi avec certitude. 
Cependant, il semblerait que les lignes bougent au sein de l’Oniam. Le préjudice moral commencerait à être pris en compte.

 

 

 

 

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