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QUESTION D'ACTU

Projet de loi santé

Cancers : le droit à l'oubli abaissé de cinq ans par les députés

Les députés ont adopté trois amendements facilitant l'accès à l'emprunt pour les patients ayant subi un cancer. 

Cancers : le droit à l'oubli abaissé de cinq ans par les députés HALEY/SIPA

  • Publié 01.12.2015 à 17h52
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Le droit à l’oubli se concrétise. Les députés ont adopté ce vendredi trois amendements permettant de faciliter l’accès à l’emprunt bancaire pour les patients qui ont été atteints d’un cancer et en ont guéri. Cette avancée, inscrite dans le cadre du projet de loi santé, correspond à une promesse formulée par François Hollande dans le cadre du troisième plan cancer (2014-2019).

Le premier texte abaisse ainsi de cinq ans le droit à l’oubli pour tous les cancers. Concrètement, cela signifie que dix ans après la fin des traitements (au lieu de 15 actuellement), une personne n’aura plus l’obligation légale de déclarer sa maladie à son assureur quand il voudra contracter un prêt.

Cinq ans pour les cancers pédiatriques

Autre avancée de ces textes : les jeunes qui ont subi un cancer avant l’âge de 18 ans n’auront plus, quant à eux, à déclarer leur maladie cinq ans après l’arrêt des traitements. Ils gagnent ainsi dix ans pour investir dans leurs projets, par rapport aux dispositions actuellement en vigueur.

Enfin, les assureurs n’auront plus le droit de cumuler surprimes et exclusions de garantie dans le même contrat d'assurance. En effet, l’inscription d’un cancer au dossier d’un assureur s’accompagne de nombreuses surprimes, d’un montant parfois très élevé.

"La vie continue après un cancer"

« Les assureurs doivent comprendre que cela ne leur fait pas prendre un risque, puisque les taux de survie restent stables au-delà de ces délais », a ainsi insisté le député et cancérologue Thierry Philip, qui a soutenu cette décision.

Ces textes ont été accueillis avec enthousiasme par les associations de patients, notamment l’Institut Curie. « Le droit à l'oubli est ainsi un élément essentiel pour reconnaître aux patients que leur vie continue après un cancer », souligne ainsi Alain Fourquet, chef du département de radiothérapie de l’Institut Curie, dans un communiqué.

Victoire amère

Pour autant, les patients ont un sentiment de victoire incomplète. Et pour cause : le texte, que le Sénat avait intégré au projet de loi santé, prévoyant de fixer à cinq ans le droit à l’oubli pour les patients atteints de cancer de très bon pronostic (certains cancers du sein ou des testicules, par exemple), n’a pas été adopté par les députés.

A la place d’une législation, c’est une grille de référence formulée par les experts réunis par l’Institut national du cancer (Inca) qui permettra d’abaisser le seuil au cas par cas. « C’est une déception pour les patients, les anciens patients et toute la communauté qui œuvrait pour faire de cet amendement un droit inscrit dans la loi », déplore ainsi l’Institut.

« La grille de référence, régulièrement actualisée par l’Institut national du cancer, listera en détail les pathologies concernées, et pour chacune, le délai à partir duquel il n’y a plus de sur-risque par rapport à la population générale », précise Alexia Savignoni, médecin épidémiologiste et biostatisticienne à l’Institut Curie, citée dans le communiqué.

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