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QUESTION D'ACTU

Décision du Conseil d'Etat

Jungle de Calais : l’Etat condamné à réaliser les aménagements sanitaires

Le Conseil d’Etat confirme la décision du tribunal administratif de Lille ordonnant la mise en place de points d’eau et de latrines pour améliorer les conditions de vie des migrants.

Jungle de Calais : l’Etat condamné à réaliser les aménagements sanitaires SIPANY/SIPA

  • Publié 23.11.2015 à 17h35
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Le Conseil d’Etat vient de reconnaître la situation d’urgence sanitaire sur la « Jungle » de Calais, où vivent plus de 4 500 migrants. Ce lundi, le juge des référés de la plus haute juridiction française confirme l’ordonnance du 2 novembre du tribunal administratif de Lille.

Par cette décision de justice, le Conseil d’Etat a donné tort au gouvernement et à la ville de Calais qui avaient fait appel, estimant que l’insalubrité du campement ne résultait pas d’une carence.

Tout comme le tribunal administratif de Lille, le Conseil d’Etat a estimé qu’aucun manquement ne peut être reproché aux autorités publiques en ce qui concerne l’alimentation des migrants. En revanche, l’accès insuffisant à l’eau potable, le non-ramassage des ordures à l’intérieur du camp et l’impossibilité pour les véhicules d’urgences de circuler sont « bien de nature à exposer les migrants vivant sur le site à des traitements inhumains ou dégradants », relève le Conseil d’Etat.

Création de points d'eau et de toilettes

Le juge des référés a donc approuvé la décision du tribunal administratif de Lille et a condamné l’Etat et la commune de Calais à prendre des mesures d’urgences. Ils ont désormais 8 jours pour mettre en place 10 points d’eau supplémentaires, 50 latrines, des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, un nettoyage du site ainsi que la création d’accès pour les services d’urgence.

Par ailleurs, Médecins du Monde et le Secours Catholique – les deux ONG à l’origine de ce référé – avaient également demandé le recensement des mineurs en vue de leur prise en charge. Début novembre le tribunal administratif de Lille avait alors ordonné leur identification sous 48 heures. Mais force est de constater 3 semaines plus tard que ces mineurs en détresse n’ont toujours pas été recensés et pris en charge. « Le juge des référés du Conseil d’Etata ainsi confirmé l’injonction faite au préfet du Pas-de-Calais de procéder, à très bref délai, au recensement de ces mineurs et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement », indique la juridiction suprême.

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