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Le Conseil Constitutionnel censure le « détricotage » de la loi Evin

Les Sages ont censuré la disposition du projet de loi Macron qui visait à assouplir la législation sur la publicité de l'alcool, un texte voté au Parlement dans un contexte polémique. 

Le Conseil Constitutionnel censure le « détricotage » de la loi Evin SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

  • Publié 06.08.2015 à 13h39
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Tout n’est pas perdu, pour les défenseurs de la loi Evin relative à la publicité de l’alcool. Plusieurs dispositions du projet de loi « Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques », plus communément appelé projet de loi Macron, ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel. Parmi elles, l’article 225, au cœur de nombreuses polémiques.

Informer, promouvoir

Cet article vise à assouplir les conditions de la publicité sur l’alcool, pour introduire une distinction entre « information » et « communication » autour des produits alcooliques. Une frontière assez floue, qui a fait bondir les instances sanitaires et les associations spécialisées dans l’addiction, lesquelles dénoncent un dangereux « détricotage » de la loi Evin, encouragé par le lobbying du vin.

Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a lui-même proposé en juin dernier un amendement pour « clarifier » le premier texte, porté, à l’origine, par le sénateur de  la Gironde Gérard César (Les Républicains).

Selon ce nouvel article, « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, les contenus (…) relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine », précise l’article. Pas de quoi convaincre ces associations… Ni même le Conseil Constitutionnel, qui a censuré l’article.

Cavalier législatif 

Pour autant, les Sages ne se sont pas prononcés sur le fond du texte. S’ils l’ont retoqué, c’est en raison d’une procédure jugée irrégulière. Le Conseil a en effet estimé que la disposition faisait partie des « cavaliers législatifs », ces textes introduits par voie d’amendement, sans aucun lien, même indirect, avec le projet de loi.

Fragile, mais toujours en place, la loi Evin fait l’objet de nombreuses tentatives de remise en cause. Lors de l’examen du projet de loi santé, l’Assemblée Nationale avait déjà adopté contre l’avis du gouvernement un amendement afin d’assouplir la publicité de l’alcool. Soutenu par le député socialiste Denys Robiliard, le texte avait finalement été abandonné, sur demande expresse de la ministre de la Santé.

« Compte tenu des offensives répétées du lobby alcool, sous couvert du développement de l’œnotourisme, il ne fait aucun doute que la mesure pourrait être réintroduite dans un autre texte », a réagi l’association Fédération Addiction dans un communiqué, tout en réitérant sa volonté de se mobiliser « pour que cesse le détricotage de la loi Evin » et afin que soit préservée « la protection qu’elle assure, encore plus nécessaire dans un contexte aussi addictogène que le nôtre ».

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