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QUESTION D'ACTU

Effectifs, feuilles de soins électroniques

Les recettes de l'IGAS pour réduire les coûts de gestion de l'Assurance maladie

Selon l’ Igas, l’achèvement de la dématérialisation des prestations de la Sécu peut générer 542 millions d’€ d'économies par an. Autre piste, supprimer la délégation de gestion aux mutuelles étudiantes.

Les recettes de l'IGAS pour réduire les coûts de gestion de l'Assurance maladie GILE MICHEL/SIPA

  • Publié 18.12.2014 à 13h08
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Le déficit de l’Assurance maladie pourrait atteindre 41 milliards d’euros en 2040, et 49 milliards en 2060. Dans ce contexte, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public un rapport contenant des mesures à mettre en place pour réduire les coûts de gestion de l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire. Conclusion de l'Inspection, il serait possible d'engendrer « des économies de 1,7 milliard d'euros par an, d'ici à 2020 ».
Voici comment. 


Plus de 12 milliards de frais de gestion
Tout d'abord, l'Igas révèle que les frais de gestion des régimes obligatoires et complémentaires ont atteint la somme de 12,5 milliards d'euros en 2012. Avec  un système très complexe qui repose sur « un important éclatement institutionnel ». Car pour gérer les 14 régimes obligatoires de l'Assurance maladie, la France totalise en effet pas moins de 86 opérateurs. Les trois principaux sont la CNAMTS (salariés), la MSA (agriculture) et le RSI (indépendants et artisans). Mais à côté d'eux, on trouve 11 régimes spéciaux, des organismes délégataires du régime général (pour les étudiants ou les fonctionnaires) et les 20 organismes conventionnés du RSI.
Enfin, cet « éclatement institutionnel », on le retrouve aussi pour l'Assurance maladie complémentaire, avec environ 682 opérateurs pour les organismes complémentaires.

Pour une fin de la délégation aux mutuelles étudiantes
Piste évoquée par l'Igas donc pour générer des économies : regrouper ces organismes, avec à la clé une réduction forte du nombre d'intervenants. A ce titre, l'Inspection affirme que cette réorganisation autour de deux grands opérateurs de gestion serait de nature à apporter des économies de l'ordre de 440 millions par an.
Mais pour aller encore plus loin dans la réorganisation du système, l'Igas estime qu'il faudrait aussi supprimer la délégation de gestion concédée aux  mutuelles étudiants (LMDE, SMEREP) et rapatrier cette fonction au sein du  régime général. Cette mesure permettrait d'économiser près de 44 millions.

Dans le même sens, l'Igas recommande de réintégrer la gestion des fonctionnaires et affiliés (couverts par les sections locales mutualistes) au sein des caisses primaires d'assurance maladie. 

De nombreux départs à la retraite prévus 
Autre levier proposé par l'Igas, accélérer le processus de gestion électronique des feuilles de soins et des factures. L'économie à moyen terme pourrait s'élever à 542 millions par an pour le régime général obligatoire et 344 millions pour l'Assurance maladie complémentaire.
Enfin, la mission de l'Igas fait plusieurs propositions pour réduire la masse salariale sans licenciement. Avec 49 % des agents ayant plus de 50 ans fin 2012, la mission estime à 28 000 le nombre de départs à la retraite d'ici à 2020. « Il s'agit de la dernière fenêtre permettant à la fois d'opérer les gains de productivité par simple non-remplacement de certains départs et de procéder au reclassement systématique et intégral de la totalité des effectifs concernés par les réorganisations structurelles», conlcuent les auteurs.

Pour rappel, le gouvernement de Manuel Valls a fixé pour objectif de réaliser 21 milliards d’économies sur trois ans sur l’Assurance maladie.




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