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Circulaire de Bercy

Cigarettes: les achats transfrontaliers limités à quatre cartouches

Une circulaire fait passer le nombre de cartouches que l’on peut rapporter d’un pays frontalier, de dix à quatre. La mesure vise à lutter contre le trafic, mais sert aussi la politique de santé publique.

Cigarettes: les achats transfrontaliers limités à quatre cartouches POL EMILE/SIPA




En France, c’est un acte coutumier pour les fumeurs qui reviennent d’un pays voisin, de « faire le plein » en rapportant des cartouches de cigarettes. Mais dorénavant, à la suite de la parution d’une circulaire vendredi 5 septembre, ils ne seront plus autorisés qu’à rapporter quatre cartouches, contre dix précédemment. Un revirement, alors que le seuil autorisé d’achat du nombre de cartouches de cigarettes avait augmenté en mai 2013, passant de cinq à dix cartouches par véhicule. L’Académie de médecine avait précédemment fustigé cette décision en déclarant qu’elle faisait « passer un poison mortel pour un produit de consommation banal ».


Une mesure cohérente avec la politique de santé

Cette mesure présente naturellement des intérêts commerciaux, mais elle est également cohérente en termes de politique de santé. En effet, la politique d’augmentation du prix des paquets de cigarettes ont moins d’impact sur les fumeurs si ces derniers peuvent se procurer en grand nombre des cartouches meilleur marché dans les pays voisins de l’Hexagone. Des prix élevés peuvent décourager les fumeurs, qui en conséquence baissent leur consommation, où trouvent une motivation à l’arrêt de leur tabagisme. La Banque Mondiale avait notamment démontré qu’une augmentation de 10 % du prix des produits du tabac était suivie d’une baisse des ventes de 4 % dans la population générale, et de 8 % chez les jeunes.


Jouer sur le trafic

Le gouvernement souhaite que les contrôles soient renforcés aux frontières. À travers la circulaire se joue également la question du trafic de cigarettes, toujours important dans les pays où le prix du tabac est élevé. Au-delà de quatre cartouches rapportées lors d’un passage à la frontière, il faudra désormais pouvoir justifier que le tabac est destiné à la consommation personnelle.

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